Lundi 20 juillet, l'inspection du travail du Tarn a réalisé un contrôle sur un chantier immobilier à Saint-Sulpice-la-Pointe, dans la résidence L'Éclat du Pastel. Sur place, les agents ont découvert qu'un ouvrier, qui effectuait des joints de plaques en plâtre, n'avait été déclaré à l'Urssaf que 22 minutes après leur arrivée, à 10 h 39, alors que le contrôle avait débuté à 10 h 17.
Un délai de 22 minutes jugé comme travail dissimulé
Selon les informations de nos confrères de La Dépêche du Midi, l'entreprise SAS Multi Services Occitania, basée à Toulouse, a déclaré le salarié neuf minutes après un échange téléphonique entre un de ses dirigeants et un agent de l'inspection du travail. Ce délai très court a été jugé suffisant par les inspecteurs pour caractériser un travail dissimulé, car la déclaration n'a été effectuée qu'après l'arrivée des contrôleurs.
L'inspection du travail a donc infligé une fermeture administrative de deux semaines sur ce chantier à compter du mardi 28 juillet. Cette sanction vise à punir la tentative de tromperie et à dissuader d'autres entreprises de recourir à de telles pratiques.
Enquête interne du promoteur immobilier
Contacté par La Dépêche du Midi, le promoteur immobilier Pierre Passion, maître d'ouvrage du chantier, a indiqué qu'une enquête interne était en cours concernant SAS Multi Services Occitania, qui agit en tant que sous-traitant. Il a précisé que des mesures seraient prises en fonction des résultats de cette enquête.
Cette affaire illustre les méthodes utilisées par certaines entreprises pour contourner les obligations de déclaration des salariés. En déclarant un ouvrier après l'arrivée de l'inspection, l'entreprise espérait faire croire que le salarié était en règle, mais le décalage horaire a trahi sa tentative.
Rappel des obligations légales
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) doit être effectuée avant le début de tout travail. Tout manquement est considéré comme du travail dissimulé, passible de sanctions pénales et administratives. Dans ce cas, la fermeture administrative de deux semaines est une mesure courante pour les infractions constatées en flagrant délit.
L'inspection du travail du Tarn multiplie les contrôles sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal. Cette opération s'inscrit dans une série de vérifications effectuées dans le département, visant à protéger les droits des salariés et à garantir une concurrence loyale entre les entreprises.
