Le chocolatier suisse Lindt & Sprüngli condamné à une lourde indemnisation
Le groupe chocolatier suisse Lindt & Sprüngli a été condamné à verser 500 000 euros de dommages-intérêts au Comité Champs-Élysées. Cette décision fait suite à l'utilisation non autorisée d'images des illuminations de la célèbre avenue parisienne dans une publicité télévisée. L'arrêt a été rendu par la cour d'appel de Paris et révélé par le site L'Informé.
Une utilisation contestée des images lumineuses
Le Comité Champs-Élysées, association chargée de promouvoir l'image de l'avenue, organise depuis 1980 les illuminations installées chaque fin d'année. Bien que Lindt ait déposé il y a des décennies le nom Champs-Élysées pour sa ligne de chocolats, le Comité a contesté la diffusion d'une publicité télévisée. Cette dernière représentait des illuminations « avec un aspect réel » et présentant des ressemblances avec les installations lumineuses des années 2014-2017.
Le groupe suisse a ainsi été assigné devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon des droits d'auteur de la « version scintillante des illuminations des Champs-Élysées » et subsidiairement pour parasitisme. L'arrêt daté du 6 février précise que les faits de parasitisme invoqués sont bien constitués.
Des investissements importants et une intention délibérée
Le Comité souligne que ces illuminations représentent des investissements conséquents, avec plus de 1,5 million d'euros pour l'édition 2018. Elles génèrent de multiples exploitations et partenariats, pour lesquels des sociétés paient des redevances. La Cour a estimé que l'intention du groupe Lindt de se placer dans le sillage du Comité afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire et des investissements consentis était incontestable.
« Elles ne se sont pas contentées de représenter simplement une avenue ou un monument historique appartenant au domaine public mais ont mis en avant des éléments visuels rappelant un événement notoire », ajoute l'arrêt. Le choix délibéré d'adjoindre à la publicité litigieuse des séquences réalistes évoquant sans ambiguïté ces illuminations a été pointé du doigt.
La société Lindt, sollicitée pour réagir à cette condamnation, n'a pas répondu dans l'immédiat. Cette affaire met en lumière les enjeux juridiques liés à l'utilisation d'images protégées dans le cadre de campagnes publicitaires, particulièrement lorsqu'elles concernent des événements emblématiques et coûteux comme les illuminations des Champs-Élysées.
