Une proposition de loi visant à renforcer la protection des droits d'auteur des créateurs face à l'intelligence artificielle a été retirée de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, après une intense campagne de lobbying des géants de la tech. Le texte, porté par le député Modem Philippe Latombe, prévoyait d'obliger les entreprises d'IA à rémunérer les auteurs dont les œuvres sont utilisées pour entraîner leurs algorithmes.
Une offensive massive des lobbys
Selon plusieurs sources parlementaires, les groupes Meta, Google, Microsoft et OpenAI ont déployé des moyens considérables pour faire capoter le texte. Des dizaines de rendez-vous ont été organisés avec des députés, des notes d'argumentaires ont été distribuées, et des menaces implicites de délocalisation des investissements en France ont été agitées. Le lobbyiste en chef de Meta en Europe aurait même qualifié le texte de "menace existentielle" pour l'industrie de l'IA.
Un texte pourtant équilibré
La proposition de loi ne visait pas à interdire l'utilisation des œuvres pour l'entraînement des IA, mais à instaurer une rémunération juste et transparente. Elle s'inspirait du modèle déjà en vigueur pour les droits voisins des éditeurs de presse. Les créateurs, notamment les écrivains, les musiciens et les artistes visuels, dénoncent depuis des mois le pillage de leurs œuvres par les IA génératives sans aucune compensation.
Le député Latombe a déploré une "victoire des lobbys sur l'intérêt général". Il a souligné que le texte avait été élaboré en concertation avec toutes les parties prenantes, y compris les entreprises de tech, mais que celles-ci avaient refusé tout compromis. "Ils veulent continuer à exploiter gratuitement le travail des créateurs", a-t-il déclaré.
Une mobilisation des créateurs
Plusieurs syndicats d'auteurs et organisations professionnelles ont exprimé leur déception. La Société des gens de lettres (SGDL) a dénoncé un "coup dur pour la création française". Une pétition en ligne a recueilli plus de 50 000 signatures en quelques jours.
De leur côté, les entreprises de tech justifient leur opposition en arguant que la loi freinerait l'innovation et nuirait à la compétitivité de la France dans le domaine de l'IA. Elles affirment que des mécanismes volontaires de rémunération sont en cours de discussion.
Quelles suites ?
Le retrait du texte ne signifie pas la fin du combat. Le député Latombe a promis de déposer une nouvelle proposition de loi dans les prochains mois. Au niveau européen, le Parlement travaille également sur un cadre réglementaire pour l'IA, qui pourrait inclure des dispositions sur les droits d'auteur. La question de la rémunération des créateurs reste donc plus que jamais d'actualité.
