Appel européen pour une taxe sur les superprofits énergétiques
Dans un contexte de flambée des prix du pétrole et du gaz, cinq pays membres de l'Union européenne ont officiellement demandé la mise en place d'une taxe temporaire sur les bénéfices exceptionnels des entreprises énergétiques. Cette initiative, portée par l'Espagne, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et le Portugal, vise à alléger le fardeau financier qui pèse sur les consommateurs et les contribuables européens.
Une réponse à la crise géopolitique au Moyen-Orient
Les ministres des Finances et de l'Économie de ces cinq nations ont adressé une lettre commune au commissaire européen au Climat, Wopke Hoekstra. Ils estiment que les entreprises qui profitent des conséquences de la guerre doivent contribuer à soutenir le grand public. Carlos Cuerpo, le ministre espagnol de l'Économie, a souligné sur les réseaux sociaux que cet instrument de solidarité temporaire permettrait de faire face aux distorsions actuelles du marché.
Cette proposition s'inspire directement de la taxe d'urgence instaurée en 2022 après l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Les signataires demandent à la Commission européenne d'élaborer rapidement un dispositif similaire, fondé sur une base juridique solide, sans pour autant préciser le niveau de taxation envisagé ni la liste exhaustive des entreprises concernées.
La France déploie un prêt flash carburant pour les petites entreprises
En parallèle de cette initiative européenne, le gouvernement français a annoncé le lancement imminent d'un « prêt flash carburant » en partenariat avec Bpifrance. Ce dispositif cible spécifiquement les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) dont les dépenses en carburant représentent au moins 5% de leur chiffre d'affaires.
Les modalités pratiques du soutien français
Bercy a détaillé les conditions de ce prêt :
- Montants compris entre 5 000 et 50 000 euros
- Taux d'intérêt fixé à 3,80%
- Durée de remboursement de 36 mois, avec un différé d'amortissement du capital de 12 mois
- Aucune garantie exigée
- Distribution intégralement numérique via Bpifrance
- Délai de mise à disposition des fonds : 7 jours
Ce prêt est accessible aux entreprises des secteurs des transports, de l'agriculture et de la pêche, implantées en France métropolitaine comme dans les départements et régions d'outre-mer. Pour éviter tout effet d'aubaine, les entreprises devront justifier d'une existence supérieure à un an et autoriser Bpifrance à consulter leurs derniers relevés bancaires.
Enquête sur les marges des raffineries et transparence des approvisionnements
Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a par ailleurs annoncé avoir saisi la Commission européenne pour demander une enquête sur les marges des raffineries au niveau continental. Cette démarche vise à s'assurer de l'absence de pratiques abusives dans la chaîne de valeur.
Le ministre a réagi aux déclarations de Thierry Cotillard, président du Groupement Mousquetaires/Intermarché, qui avait pointé du doigt les activités de négoce de TotalEnergies. Selon le Financial Times, le géant pétrolier français aurait réalisé plus d'un milliard de dollars de bénéfices grâce à l'achat de cargaisons de pétrole évitant le détroit d'Ormuz.
Un engagement renforcé de transparence
Roland Lescure s'est engagé à publier quotidiennement sur le site prix-carburants.gouv.fr l'évolution des approvisionnements en carburant des stations-service à travers la France. Cette mesure de transparence s'inscrit dans le plan gouvernemental de contrôle, qui a déjà conduit à l'inspection de plus de 630 stations-service et à des sanctions pour 5% d'entre elles.
Le ministre a précisé avoir échangé avec les dirigeants des raffineurs, y compris avec le PDG de TotalEnergies, tout en insistant sur la nécessité d'une approche européenne coordonnée plutôt que de cibler des acteurs spécifiques.
