Cinq ministres européens réclament une taxe sur les superprofits énergétiques
Dans un courrier adressé ce vendredi 3 avril au commissaire européen au climat Wopke Hoekstra, cinq ministres européens de l'Économie et des finances ont demandé la mise en place d'une taxe sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les entreprises énergétiques. Cette initiative fait suite à la hausse spectaculaire des prix des carburants, directement liée à l'escalade du conflit au Moyen-Orient.
Une mesure pour soulager consommateurs et contribuables
Les signataires de cette lettre, dont une copie a été publiée sur le réseau social X, sont les ministres espagnol Carlos Cuerpo, autrichien Markus Marterbauer, allemand Lars Klingbeil, italien Giancarlo Giorgetti et portugais João Mirand Sarmento. Selon le ministre espagnol Carlos Cuerpo, une telle mesure "allégerait la charge pesant sur les consommateurs et les contribuables".
Dans leur courrier, les cinq ministres estiment que cette taxe "enverrait également un message clair selon lequel ceux qui tirent profit des conséquences de la guerre doivent faire leur part pour alléger la charge pesant sur le grand public". Ils demandent à la Commission européenne d'explorer la création d'un instrument temporaire de solidarité qui obligerait les entreprises énergétiques à contribuer à partir de leurs profits exceptionnels liés à la guerre.
Contexte de flambée des prix énergétiques
Depuis le début des hostilités en Iran, les cours du pétrole et du gaz n'ont cessé d'augmenter de manière significative. Bien que l'Union européenne ne s'approvisionne pas principalement au Moyen-Orient, la hausse des prix mondiaux affecte quotidiennement les entreprises et les ménages européens.
En France, la situation est particulièrement préoccupante :
- Le litre de gazole culmine actuellement à 2,19 euros dans les stations-service
- Cette valeur représente une augmentation de 45 centimes depuis le 28 février
- Le sans-plomb-95 est quant à lui affiché à 2,01 euros en moyenne
Ces prix records s'expliquent principalement par la hausse du baril de pétrole, lourdement affecté par le blocage iranien du détroit d'Ormuz, une voie maritime cruciale pour le transport pétrolier mondial.
Précédent de 2022 après la guerre en Ukraine
Dans leur lettre, les ministres signataires ont rappelé qu'une mesure similaire avait été mise en œuvre en 2022, après le début de la guerre en Ukraine. "Compte tenu des distorsions actuelles du marché et des contraintes budgétaires, la Commission européenne devrait rapidement mettre au point un instrument de contribution similaire à l'échelle de l'UE, reposant sur une base juridique solide", ont-ils écrit.
En 2022, face aux profits records du secteur pétrogazier, plusieurs pays avaient effectivement instauré des mesures de taxation exceptionnelles :
- L'Union européenne avait adopté une contribution de solidarité de 33% sur les bénéfices excédentaires des sociétés pétrogazières
- Le Royaume-Uni avait imposé une taxe temporaire similaire
- Ces mesures visaient spécifiquement à redistribuer les "superprofits" du secteur énergétique
Selon un rapport d'analyse de la Commission européenne publié en mai 2025, la mesure mise en place en 2022 aurait permis de rapporter près de 28 milliards d'euros de revenus à la fin de l'année 2023. Les États membres ont utilisé ces fonds principalement pour des mesures de soutien financier aux consommateurs d'énergie, avec une attention particulière portée aux ménages les plus vulnérables.
La France adopte une position prudente
Il est important de noter que la mesure instaurée en 2022 n'avait pas empêché les cinq majors pétrolières (Shell, Chevron, ExxonMobil, TotalEnergies, BP) de battre leur record de bénéfice net, avec un total impressionnant de 151 milliards de dollars engrangés.
Concernant le courrier envoyé vendredi au commissaire européen, la France adopte pour le moment une position plutôt en retrait. Cette réserve s'explique en partie par le retour d'expérience des dispositifs adoptés en 2022 et 2023. À l'époque, la "contribution temporaire de solidarité" mise en place au niveau européen avait généré des recettes jugées décevantes pour la France, en raison de plusieurs facteurs :
- Une assiette très restreinte de contribuables concernés
- Des stratégies d'optimisation fiscale employées par les entreprises
- La difficulté à capter des profits souvent réalisés hors du territoire national
La contribution temporaire de solidarité liée aux superprofits pétroliers n'avait rapporté qu'environ 69 millions d'euros pour l'année 2022, selon les données de l'Institut des politiques publiques, un montant bien inférieur aux estimations initiales.
Débats et positions politiques en France
Le sujet fait néanmoins débat dans l'hexagone. Des organisations non gouvernementales comme Greenpeace ou Transport & Environment évoquent plusieurs dizaines de milliards d'euros de bénéfices potentiels, plaidant pour une taxation exceptionnelle afin de financer :
- Des mesures de soutien aux consommateurs
- Un plan d'électrification européen ambitieux
Dans le champ politique, une partie de la gauche se montre favorable à cette taxation. Le 1er avril sur France Inter, le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, avait ainsi appelé TotalEnergies à baisser ses marges, pointant les "65 milliards d'euros de bénéfices du groupe en l'espace de quatre ans".
Malgré ces incitations, l'exécutif français semble privilégier une approche attentiste. Questionné sur les profits des raffineurs, le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a déclaré vendredi soir qu'il avait écrit à la Commission européenne pour lui demander d'enquêter sur les marges des raffineries en Europe et de s'assurer qu'il n'y avait "pas d'abus".
Parallèlement, le Premier ministre Sébastien Lecornu aurait donné "instruction" à ses ministres d'identifier les actions prioritaires pour électrifier l'économie et réduire la dépendance aux hydrocarbures importés. Il aurait suggéré de les financer par les "surplus" de recettes fiscales sur les carburants, selon une déclaration de Matignon à l'Agence France-Presse. Cette proposition a été aussitôt décriée à droite comme à gauche de l'échiquier politique, montrant la complexité et la sensibilité du dossier énergétique en période de crise géopolitique.
