La flambée des prix des carburants s'intensifie en France
Près de deux semaines après le début des hostilités entre les États-Unis, Israël et l'Iran, le Moyen-Orient s'embrase et le cours du pétrole connaît une hausse spectaculaire. En France, cette situation géopolitique tendue se traduit déjà par une augmentation très nette des prix des carburants à la pompe. Ce jeudi, il est devenu rare de trouver des stations-service affichant du sans-plomb ou du diesel en dessous de deux euros le litre.
Le gouvernement face à la pression des prix
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a demandé à ses ministres de lui proposer des solutions pour limiter l'impact sur les consommateurs. Cependant, il a d'emblée exclu une baisse de la TVA sur les carburants, la qualifiant de mesure « inutile ». Cette position gouvernementale intervient alors que les taxes représentent plus de la moitié du prix d'un litre de carburant.
Actuellement, les taxes constituent plus de 56 % du prix du diesel, soit 1,14 euro sur un litre à 2,033 euros, et 57 % pour le SP95, soit 1,09 euro pour un litre à 1,91 euro. En comparaison, le prix de la matière première brute ne représente en moyenne que 30 % du montant payé à la pompe.
Le système complexe de taxation des carburants
Pour les carburants, il n'existe pas une mais trois taxes distinctes. La plus importante est la « fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques », anciennement connue sous le nom de TICPE. Cette taxe représente à elle seule environ 40 % du prix au litre, selon les données gouvernementales compilées par Roole Data.
Ce qui est particulièrement notable, c'est que cette taxe fait elle-même l'objet d'une taxation supplémentaire, avec une TVA à 20 % appliquée sur la TICPE. Enfin, la TVA classique s'applique au taux de 20 % sur le prix hors taxes du carburant, c'est-à-dire sur le montant cumulé de la matière première et du coût de distribution. Cela correspond approximativement à 15 centimes pour un litre de SP95 et 16 centimes pour un litre de diesel.
Les arguments contre une baisse de la TVA
Selon le premier ministre, baisser la TVA serait une mesure « aussi démagogue qu'inutile », et qui plus est « inefficace pour le prix à la pompe ». Pourtant, en théorie, passer d'une TVA à 20 % à une TVA à 5,5 % devrait mécaniquement réduire la facture. Un litre de diesel à 2,10 euros descendrait ainsi à 1,84 euro, et le SP95 à 1,99 euro coûterait 1,75 euro.
Le gouvernement cite l'exemple de la Pologne comme un contre-modèle à éviter. En 2022, face à une pénurie, le gouvernement polonais avait réduit la TVA de 23 % à 8 %. Le pétrolier polonais PKN Orlen est accusé d'avoir profité de cette mesure pour augmenter les prix hors taxes de ses carburants, gonflant ainsi ses marges au détriment des consommateurs.
Les contraintes européennes et budgétaires
Le risque que les pétroliers augmentent leurs marges si l'État baisse la TVA est réel, ce qui pourrait annuler tout gain pour les consommateurs. Mais ce n'est pas le seul obstacle. L'Europe fixe par une directive de 2022 les taux minimaux de TVA applicables selon les produits. Pour les carburants, ce taux minimum est de 15 %, contre les 20 % actuellement appliqués par la France.
La Pologne avait contourné cette règle à l'époque, s'exposant à des sanctions potentielles de Bruxelles qui ne sont finalement pas arrivées, l'UE ayant fait preuve de clémence compte tenu des circonstances exceptionnelles.
L'impact sur les finances publiques
Le principal problème réside dans l'impact sur les finances publiques. Sur BFM, la ministre déléguée à l'Énergie, Maud Bregeon, a affirmé qu'il n'était « pas sérieux » de baisser la TVA sur l'énergie au regard de l'objectif de « tenir les 5 % de déficit en 2026 ». Elle estime le manque à gagner pour l'État aux alentours de 12 milliards d'euros.
Sébastien Lecornu ne cache pas cette préoccupation : « Ces mesures seraient non seulement inefficaces pour le prix à la pompe, mais aussi catastrophiques pour nos finances publiques. Ce que les Français finissent toujours par payer en impôts. » Cette somme colossale devrait être compensée par d'autres recettes, ce qui complique considérablement la décision politique.
