Carburants : le gouvernement face à la flambée des prix avec des leviers limités
Le gouvernement français tente de juguler la flambée des prix des carburants depuis le début du conflit au Moyen-Orient, mais il dispose de peu de leviers pour agir dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Entre le coût de la matière première, les taxes et les frais de distribution, les prix à la pompe dépendent de plusieurs variables qui rendent complexe toute intervention.
La composition des prix : une majorité de taxes
Selon le ministère de l'Économie, un peu plus de la moitié (55%) des prix des carburants correspond aux taxes, dont la TVA et l'accise sur les produits pétroliers, anciennement appelée TICPE. Ensuite, 30 à 45% correspondent au coût de production, incluant le prix du pétrole brut et le raffinage, tandis que 10 à 15% sont attribués aux coûts de distribution, comprenant le transport, le stockage et la marge des stations-service.
L'Union française des industries pétrolières (Ufip), qui compte parmi ses membres TotalEnergies, Shell et BP, évalue quant à elle à 30% le coût de la matière première, 15 à 20% le coût de distribution et 50 à 55% la part des taxes. Bercy souligne que la principale taxe, l'ex-TICPE, dépend du volume de carburant consommé et non du prix du pétrole, concluant ainsi que l'État ne profite pas directement de la hausse des prix.
Des contrôles renforcés pour surveiller les abus
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé dimanche soir le lancement de 500 contrôles par la Répression des fraudes (DGCCRF) entre lundi et mercredi, afin de surveiller d'éventuelles hausses abusives des prix à la pompe. Ces contrôles visent notamment à vérifier que les prix déclarés sur la plateforme gouvernementale par les quelque 10 000 stations-service françaises correspondent bien à ceux affichés à la pompe, et à s'assurer du respect de la réglementation en matière d'affichage.
Francis Pousse, président du syndicat professionnel Mobilians, qui représente 5 800 stations-service traditionnelles, a déclaré ne pas craindre ces contrôles, affirmant que la plupart de ses adhérents sont vertueux. Il a toutefois rappelé que le carburant bénéficie d'une liberté des prix, similaire à celle de la baguette de pain, tout en reconnaissant la possibilité de contrôler les marges.
Les mesures envisagées face à la pression politique
Il est encore trop tôt pour évoquer de nouvelles aides à l'achat de carburant, selon la ministre déléguée à l'Énergie et porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, même si l'exécutif étudie tous les scénarios. La question est d'autant plus brûlante que le prix du litre de gazole a franchi la barre symbolique des 2 euros en moyenne lundi.
Marine Le Pen, cheffe des députés du Rassemblement national, a proposé de baisser les taxes sur les carburants pour compenser les hausses, une proposition récurrente de son parti qui réclame depuis plusieurs années de réduire la TVA de 20% à 5,5% sur les carburants, le fioul et le gaz. Jordan Bardella, président du RN, a évalué cette mesure à 12 milliards d'euros, tandis que le gouvernement la rejette, estimant son coût à 17 milliards d'euros pour les finances publiques.
Un poids significatif dans le budget des ménages
En 2023, les dépenses en carburants et lubrifiants représentaient un peu plus du quart des dépenses de transport des ménages, soit plus de 13% du budget moyen des foyers français, selon des estimations gouvernementales. Ce poste pèse lourd dans un parc automobile d'environ 40 millions de véhicules.
Les antécédents : un bouclier énergétique coûteux
À partir de 2021, le gouvernement avait mis en place des mesures très coûteuses face à la hausse des prix de l'énergie, d'abord causée par la reprise économique post-Covid, puis exacerbée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022. Les hausses de l'époque étaient largement supérieures à celles observées actuellement.
En mars 2024, la Cour des comptes avait évalué à 36 milliards d'euros le coût des quelque 25 dispositifs du bouclier énergétique adoptés dans l'urgence entre 2021 et 2024. Les soutiens à la consommation de carburants, notamment une remise à la pompe en 2022 et une indemnité carburant en 2023, avaient pesé plus de 8 milliards d'euros. Le coût brut total, incluant les dépenses supplémentaires et les recettes en moins, avait été estimé à près de 72 milliards d'euros.
