Foodora règle son contentieux par une amende, au grand dam des coursiers
La plateforme allemande de livraison de repas Foodora, qui a cessé ses activités en France en 2018, ne passera pas devant un tribunal correctionnel. L'entreprise a accepté une amende de 200 000 euros pour travail dissimulé lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) tenue mercredi au tribunal judiciaire de Paris.
Des dirigeants également sanctionnés
Deux anciens responsables de Foodora France, Boris Mittermüller et Stéphane Mac Millan Gay, ont également reconnu leur responsabilité dans l'organisation d'une main-d'œuvre non déclarée. Ils ont accepté des amendes respectives de 50 000 euros et 20 000 euros, ainsi qu'une interdiction de gérer une société pendant trois ans avec sursis.
Lors de l'audience, leurs avocats ont souligné que ces dirigeants s'étaient succédé entre 2015 et 2018, restant peu de temps en poste et arrivant « tardivement » dans un « modèle économique présenté à l'époque comme une bonne idée ». Me Joël Grangé, avocat de Foodora, a rappelé que ce « dispositif de plateformes avait été encouragé à l'époque par le gouvernement ».
Un système de travail dissimulé à grande échelle
L'enquête judiciaire a révélé que Foodora utilisait en France environ 4 600 coursiers à vélo ou scooter, présentés comme travailleurs indépendants alors qu'ils auraient dû bénéficier du statut de salariés. La plateforme employait également une cinquantaine de salariés déclarés.
Pas moins de 231 coursiers se sont portés partie civile, accompagnés de trois syndicats - Solidaires, Fédération SUD commerce et services, CNT-SO - ainsi que de l'Urssaf. Ces derniers dénoncent une fraude massive ayant causé un préjudice financier estimé à plusieurs millions d'euros pour les caisses de sécurité sociale.
Une « sanction dérisoire » selon les avocats des coursiers
Me Kevin Mention, avocat des 231 coursiers, a vivement critiqué cette procédure de CRPC qui évite un procès public. « Là, on aura zéro confrontation, zéro témoignage, alors que certains livreurs de Foodora ont souffert de troubles musculo-squelettiques ou d'accidents graves », a-t-il déploré.
L'eurodéputée LFI Leïla Chaibi, spécialiste des droits des travailleurs des plateformes, a également réagi sur les réseaux sociaux : « Foodora choisit de payer pour ne pas être jugé. Pas d'audience publique, pas de témoignages, pas de lumière sur leur pratique. Ils sont hors-la-loi et le savent. Ce travail dissimulé est un système. »
La défense de la procédure CRPC
La procureure a défendu le recours à la CRPC, soulignant que la peine maximale prévue par la loi pour cette infraction est de 375 000 euros. « On a une peine négociée qui est juste, et qui ne décalera pas de plusieurs années l'indemnisation au civil des parties civiles », a-t-elle argumenté.
Cette décision intervient alors qu'en 2022, le Tribunal de Paris avait infligé une amende de 375 000 euros à Deliveroo, le maximum prévu, lors du premier procès pénal en France concernant les pratiques de l'ubérisation.
Des suites au civil attendues
Le dossier devrait maintenant se poursuivre devant les juridictions civiles, où l'Urssaf réclame plus de trois millions d'euros au titre des cotisations sociales non réglées en raison du travail dissimulé.
Bertrand, ancien livreur à vélo pour Foodora entre 2017 et 2018, exprime la frustration des coursiers : « On est frustrés avec cette CRPC face à un gros contrevenant ». À 63 ans, il reste engagé dans des procédures en civil et aux prud'hommes pour obtenir réparation.
Cette affaire soulève à nouveau la question du statut des travailleurs des plateformes et des pratiques d'optimisation sociale dans le secteur de la livraison de repas, alors que le modèle économique de l'ubérisation continue de faire débat en France et en Europe.
