La flambée des prix du carburant après les frappes en Iran
Depuis que les premiers missiles israélo-américains ont frappé l'Iran le 28 février, les prix des carburants ont littéralement explosé sur le territoire français. Le diesel dépasse désormais la barre symbolique des deux euros le litre, créant une véritable onde de choc parmi les automobilistes. Si le gouvernement assure que le pays dispose de stocks suffisants pour au moins trois mois, évitant ainsi toute pénurie immédiate, la situation pourrait rapidement évoluer. En effet, un nombre croissant de Français a décidé de constituer des réserves préventives, alimentant les craintes de tensions d'approvisionnement.
Les comportements à risque dans les stations-service
Sur les réseaux sociaux et dans les journaux télévisés, les images se multiplient depuis plusieurs jours : des automobilistes débarquent en masse dans les stations-service pour y remplir non seulement leur réservoir, mais aussi des bidons supplémentaires d'essence ou de diesel. Ces comportements, souvent qualifiés d'irresponsables, exaspèrent de nombreux usagers et provoquent parfois des tensions palpables sur les lieux de distribution. Au-delà de l'aspect social, ces pratiques posent une question légale fondamentale, car le carburant est considéré comme une marchandise dangereuse dont le transport est strictement réglementé au niveau international par les Nations Unies.
Le cadre réglementaire strict du transport de carburant
La France a ratifié l'Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, communément appelé ADR. Ce texte s'applique à diverses substances, dont le gaz, le lithium, les matières radioactives et, bien sûr, les carburants. L'ADR détaille avec précision les restrictions nombreuses et pointues qui régissent ce domaine pour les professionnels, tout en prévoyant certaines exemptions limitées pour les particuliers.
Ces exemptions restent toutefois très encadrées, notamment en ce qui concerne les quantités autorisées. L'article 1.1.3.1 alinéa a de l'annexe A de l'ADR stipule clairement que pour les liquides inflammables transportés dans des récipients rechargeables par, ou pour, un particulier, la quantité totale ne doit pas excéder 60 litres par récipient et 240 litres par véhicule. Il est crucial de noter que cette dérogation ne vaut que dans le cadre strict d'un usage personnel ou domestique, excluant toute revente ou utilisation commerciale.
Les règles tout aussi strictes du stockage à domicile
Le transport n'est pas le seul aspect réglementé pour les particuliers ; le stockage du carburant à domicile fait l'objet de dispositions tout aussi rigoureuses. Le texte de référence en la matière est l'arrêté du 1er juillet 2004, qui s'applique aux installations non classées et aux établissements ne recevant pas de public, incluant donc les domiciles privés.
Cette réglementation précise que seuls sont autorisés les récipients fermés transportables d'une contenance unitaire n'excédant pas 50 litres et d'une capacité totale inférieure à 120 litres par étage, pour une même famille. Ainsi, même si un automobiliste transporte légalement 240 litres dans son véhicule, il ne pourra pas tous les stocker chez lui s'il habite une maison sans étage. De plus, le texte interdit formellement le stockage de carburant dans les combles, sur les balcons et terrasses de tout bâtiment, ainsi que dans les parties communes des bâtiments, pour des raisons évidentes de sécurité incendie.
Les mesures supplémentaires possibles : rationnement et contrôles
Au-delà de ce cadre général, les stations-service elles-mêmes ou les préfets peuvent instaurer des restrictions supplémentaires sur l'approvisionnement et le transport de carburant par les particuliers. Maître Elsa Raitberger, avocate spécialisée en droit de la consommation, explique qu'un gérant de station peut très bien limiter la quantité de carburant par personne sans que ce soit assimilé à un refus de vente, à condition que son objectif soit légitime et justifié. Prévenir une pénurie ou le risque de pénurie constitue un objectif parfaitement légitime. Mais il faut que les conditions soient clairement définies et affichées pour le consommateur, ajoute-t-elle.
Contactée par 20 Minutes, la préfecture du Pas-de-Calais confirme qu'il existe bien dans les prérogatives du préfet la possibilité de prendre des arrêtés encadrant la vente et la distribution de carburants. Cette mesure est d'ailleurs régulièrement utilisée, par exemple pendant les périodes de fêtes. En octobre 2022, en pleine crise des carburants, le préfet du Nord avait pris un arrêté afin d'éviter des phénomènes d'achats préventifs, interdisant la vente, l'achat, la distribution et le transport de carburant dans tout récipient de type jerrican ou bidon. Un tel arrêté n'a pas encore été décrété cette année, mais cette hypothèse sera examinée lors d'une réunion de travail prévue jeudi 12 mars.
La liberté des prix sous surveillance
Concernant les prix à la pompe, maître Raitberger rappelle que l'on est sur un principe général de liberté. Cette liberté reste néanmoins encadrée, notamment par le respect d'une concurrence loyale et sur l'information aux consommateurs. Si les préfets ne peuvent pas obliger les stations-service à baisser leurs tarifs, ils disposent en revanche du pouvoir de contrôler la loyauté et la transparence des tarifs, afin de permettre aux consommateurs de comparer les prix et de bénéficier des meilleurs prix, comme l'explique la préfecture du Pas-de-Calais. En substance, rien n'empêche les compagnies pétrolières d'augmenter leurs marges sur le dos des consommateurs et du contexte géopolitique, à condition de respecter scrupuleusement les règles de transparence et de concurrence établies.
