Montpellier : la justice valide la fermeture nocturne des épiceries
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision ce mercredi, rejetant les recours déposés contre l'arrêté municipal qui limite l'ouverture des épiceries de nuit. Cette mesure, prise par la Ville de Montpellier, impose la fermeture de ces commerces du jeudi 22 heures au lundi 6 heures dans le centre-ville et les faubourgs.
Des recours rejetés pour absence de doute sérieux
Trois épiceries de nuit, représentées par leur avocate Me Sophie Mazas, avaient saisi le tribunal en référé ce mardi pour demander la suspension de l'arrêté. Elles contestaient le caractère proportionné de la mesure, y voyant une atteinte à la liberté du commerce, et mettaient en avant l'absence de difficultés avec le voisinage ainsi que lors des contrôles.
Les commerçants avaient également souligné l'impact économique de ces fermetures nocturnes sur leur chiffre d'affaires, exprimant leurs inquiétudes quant à la nécessité de réduire leur personnel si la décision venait à être confirmée.
Cependant, les juges des référés du tribunal administratif ont estimé que "aucun des moyens ainsi soulevés par les requérantes n'est manifestement propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du maire de Montpellier du 9 janvier 2026".
Conséquences immédiates pour les commerçants
Suite à cette décision, Me Sophie Mazas a déploré les conséquences immédiates pour ses clients. "Les sociétés entament aujourd'hui les procédures de licenciement et de réduction des contrats pour les salariés conservés", a-t-elle déclaré. Elle a ajouté que, malgré un pourvoi en cassation envisagé auprès du Conseil d'État, celui-ci ne se prononcerait que dans plusieurs mois, tout comme le tribunal administratif sur le fond de l'affaire.
Cette décision judiciaire intervient dans un contexte où les autorités municipales cherchent à réguler l'activité commerciale nocturne dans certains quartiers de la ville. L'arrêté, pris en janvier 2026, visait spécifiquement les épiceries de nuit opérant dans le centre-ville et les faubourgs de Montpellier.
Les arguments avancés par la défense des commerçants, bien que rejetés par le tribunal, mettent en lumière les tensions entre la régulation municipale et les impératifs économiques des petites entreprises. La question de la proportionnalité des mesures restrictives face aux libertés commerciales reste au cœur du débat.
Cette affaire illustre également les délais judiciaires auxquels sont confrontés les commerçants, qui doivent faire face à des décisions ayant un impact immédiat sur leur activité, alors que les recours en justice peuvent prendre plusieurs mois, voire années, pour aboutir.
