Trafic de pesticides interdits : un intermédiaire et un grand maraîcher condamnés à Marseille
Un intermédiaire et un important maraîcher, fournisseur de grandes enseignes de distribution, ont été condamnés ce mardi par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans d'emprisonnement, dont la moitié avec sursis simple. Ils étaient poursuivis pour un trafic de pesticides importés d'Espagne, sans autorisation de mise sur le marché et donc interdits en France.
Des peines plus sévères que les réquisitions
Ces peines de prison, plus lourdes que ce qu'avait requis le parquet, sont assorties d'amendes substantielles, d'interdictions d'exercer des activités agricoles et, pour certaines sociétés, de suspensions du droit à percevoir des aides publiques européennes. Le trafic s'est déroulé entre 2018 et 2024, impliquant des produits phytosanitaires non autorisés.
Le « roi de la salade » dans la tourmente
Alain H., 78 ans, décrit comme un « apporteur d'affaires » essentiel au trafic par le procureur, a écopé de deux ans de prison dont un an avec sursis, 100 000 euros d'amende (dont 50 000 avec sursis) et cinq ans d'interdiction d'exercer toute activité liée au milieu agricole. Il fournissait des agriculteurs des Bouches-du-Rhône et de la Drôme.
Son principal client, Didier C., 58 ans, maraîcher de grande envergure exploitant environ 2 000 hectares dans les Bouches-du-Rhône, a également été condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis et 150 000 euros d'amende (dont 50 000 avec sursis). Sa société, la SCEA Reveny, fournissait des salades pour des marques comme Bonduelle ou Florette et des distributeurs tels que Lidl, Leclerc, Intermarché ou Super U. Elle écope de 400 000 euros d'amende (dont 200 000 avec sursis) et d'une interdiction de percevoir des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) pendant un an.
Lourdes amendes pour d'autres exploitants
Trois autres exploitants des Bouches-du-Rhône ont été condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et à des amendes allant de 30 000 à 80 000 euros, également assorties de sursis partiels. Leurs sociétés ont écopé d'amendes de 50 000 à 200 000 euros avec sursis partiel et d'une interdiction d'un an pour les aides PAC.
Un exploitant de la Drôme fournissant l'enseigne Grand Frais a reçu six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende (dont 15 000 avec sursis), sa société étant condamnée à 35 000 euros d'amende (dont 15 000 avec sursis). Un autre exploitant drômois a écopé de 10 000 euros d'amende (dont 5 000 avec sursis), sa société devant payer 20 000 euros (dont 10 000 avec sursis).
Un signal fort pour la protection des consommateurs
« En condamnant ces pratiques, le tribunal envoie un signal fort pour la protection des consommateurs et de la biodiversité », s'est félicitée Judith Sébert, juriste chez France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte-d'Azur, partie civile dans ce dossier. Cette décision met en lumière les risques liés à l'utilisation de pesticides non autorisés, potentiellement dangereux pour la santé et l'environnement.
L'affaire révèle ainsi les failles dans le contrôle des produits phytosanitaires et souligne l'importance d'une vigilance accrue dans la chaîne d'approvisionnement agricole, notamment pour les grandes enseignes de distribution.
