Maisons fissurées par la sécheresse : un combat quotidien pour les sinistrés
Au début, cela semble anodin. Puis, insidieusement, les fissures s'agrandissent. Un été, des bruits inquiétants se font entendre, et soudain, elles deviennent évidentes. Ces fissures sur les murs des maisons sont causées par les mouvements de terrain liés à l'alternance d'épisodes pluvieux et de sécheresse. Ce phénomène, appelé retrait-gonflement des argiles (RGA), concerne désormais 55 % du territoire hexagonal, soit 12,1 millions de maisons.
Obtenir une indemnisation pour ces dommages relève souvent d'un véritable parcours du combattant. En effet, si la commune n'est pas déclarée en situation de catastrophe naturelle (CatNat), aucune indemnisation n'est possible. Les associations réclament donc de sortir le RGA de ce régime et une prise en charge plus rapide par les assurances, critiquées pour leur manque d'accompagnement.
« Face à une maison qui se fissure, les victimes se sentent souvent abandonnées, car elles ne savent pas comment se défendre », regrette Anaïs Sanchez-Gimenez, présidente de l'Association nationale des victimes de catastrophes naturelles sécheresse (ANVCNS). « Elles comprennent juste que leur logement n'a plus de valeur, voire qu'il est dangereux. Certaines n'osent même plus inviter des gens chez elles. C'est une catastrophe sociale et économique. »
Un zonage réactualisé et une étude de sol obligatoire
La situation s'est tellement dégradée que les pouvoirs publics ont réactualisé en janvier le zonage d'exposition RGA, établi seulement six ans plus tôt. Cette mise à jour augmente les surfaces exposées, qui représentent désormais 55 % du territoire, contre 48 % en 2020. Depuis 2020, une étude de sol est imposée pour toute construction de maison dans les zones à moyen et fort risque. La nouvelle carte étend cette obligation, qui sera opposable à partir du 1er juillet.
Dominique, une habitante de la Sarthe, se bat depuis six ans avec son assurance pour obtenir une prise en charge après l'apparition de nombreuses fissures. « Notre commune a bien été classée catastrophe naturelle à l'été 2020, mais l'expert mandaté par l'assurance n'a rien voulu savoir, se désole-t-elle. Il a affirmé que les fissures n'avaient rien à voir avec le RGA, alors qu'il n'a demandé aucune étude de sol. C'est aberrant. »
Dominique a fait appel à ses propres experts, mais « avant même qu'ils aient rédigé la moindre ligne, celui de l'assurance m'a dit par mail qu'il ne tiendrait pas compte de mon expertise, s'énerve-t-elle. Là, j'ai craqué. » Elle a pris un avocat, qui a obtenu une étude de sol poussée, et l'affaire doit maintenant aller devant le tribunal. Dominique a déjà dépensé près de 12 000 euros.
Un cas emblématique à Citry
À Citry (Seine-et-Marne), Stéphane a eu plus de chance : le juge a tranché en sa faveur. Son affaire remonte à octobre 2018, après un été très sec. « Des premières fissures sont apparues, suffisamment importantes pour qu'on y passe la main, se souvient-il. Au téléphone, l'expert m'a demandé de les décrire et m'a donné son diagnostic… sans voir la maison. Et comme par hasard, ça n'avait rien à voir avec le RGA. »
Il insiste et l'expert finit par se déplacer. « Il me dit que ma maison est vieille, que je ne suis pas en zone à fort risque, ce qui est faux comme je lui prouve sur le portail gouvernemental… Bref, une mauvaise foi totale, enrage-t-il encore aujourd'hui. J'ai attendu 9 mois son rapport qui n'est jamais venu, j'ai fini par aller en justice. »
Le tribunal de Meaux a nommé un expert judiciaire. « Quand il a vu la taille des fissures dans une des pièces, il m'a dit qu'il fallait que je mette des étais de toute urgence, souffle-t-il. Heureusement, on a fini par gagner… près de six ans plus tard. » Le plus fou : le prix des travaux s'élève à 694 000 euros, liés notamment à l'implantation de 56 micropieux, alors que sa maison était estimée à 380 000 euros. Stéphane avait dû avancer près de 30 000 euros pour les études et expertises, remboursés après le jugement.
Un avocat spécialisé dénonce le système
Les cas de Stéphane et Dominique sont devenus le quotidien de maître Gwenahel Thirel, avocat spécialisé. « Il faut améliorer la prise en charge, et cela commence par sortir le RGA du régime CatNat, car il ne couvre que des risques imprévisibles, martèle-t-il. Or, le RGA n'en est pas un. On sait parfaitement que ces catastrophes vont se multiplier dans les années à venir. »
Les chiffres lui donnent raison. Les assurances ont reconnu que d'ici 2050, le coût lié au RGA sera multiplié par trois, à 43 milliards d'euros. Les pouvoirs publics ont recensé environ 240 000 sinistres entre 2018 et 2022, soit 58 % de la totalité des sinistres RGA enregistrés depuis 1989.
L'indemnisation loin d'être acquise
Même quand la commune est identifiée à risque, l'indemnisation est loin d'être gagnée. « En 2024, un dossier sur trois était rejeté par les assurances, avec comme principal argument l'absence de lien de causalité entre les fissures et le RGA, poursuit Me Gwenahel Thirel. Sur les 250 dossiers que je traite tous les ans, je gagne dans 95 % des cas, car une expertise complète des sols, souvent refusée par les assurances, suffit à le prouver. »
De son côté, France Assureurs ne nie pas que des difficultés puissent exister. « Chaque cas est particulier et on ne peut pas généraliser », argue Christophe Delcamp, directeur assurance dommage à la fédération. Pour lui, le déplacement d'expert n'est pas toujours justifié : « Entre 2016 et 2023, il y a eu en moyenne 51 300 sinistres liés au RGA. Donc oui, il est possible de faire des expertises à partir de documents, cela fait aussi gagner du temps à l'assuré. Et dans la plupart des cas, ça se passe très bien. »
Christophe Delcamp indique également que depuis 2024, un décret impose à l'expert un maximum de 4 mois pour rendre son rapport à compter de la réception des pièces. Enfin, le régime CatNat reste selon lui la meilleure solution : « Des mécanismes de mutualisation et de garantie de l'État (via la caisse centrale de réassurance) sont activés lorsque le montant global des sinistres devient très important. Par ailleurs, le décret de 2024 a élargi le régime aux communes situées à proximité de celle qui a été déclarée en CatNat. »
Pour tenter de faire taire les soupçons d'opacité et de conflits d'intérêts, France Assureurs a édité un guide des bonnes pratiques, accessible à tous et approuvé par les services de l'État.
