Une loi d'urgence agricole longtemps attendue
Annoncée avant le salon de l'agriculture, au plus fort des manifestations de janvier, puis attendue pendant l'événement en février, la loi d'urgence agricole arrive finalement en Conseil des ministres le 8 avril. Elle sera examinée à l'Assemblée nationale dès la deuxième quinzaine de mai, en procédure accélérée. Depuis que son contenu a fuité dans la presse, le texte essuie une salve de critiques venant de tous les fronts politiques et associatifs.
Des critiques fusant de toutes parts
« Le compte n'y est pas », grogne déjà la FNSEA, qui espérait que la France alignerait ses normes sur celles de ses voisins européens – ce qui ne sera pas le cas. « C'est un texte inacceptable qui sacrifie la transition agroécologique au profit d'une fuite en avant productiviste », tempête à l'opposé le lobby Générations Futures, particulièrement ulcéré par la volonté affichée du gouvernement d'accélérer les projets de stockage de l'eau.
Un exercice politique délicat
Le retard de cette loi, portée par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, illustre la difficulté politique de l'exercice. Les revendications du monde agricole, plombé de charges et en pleine déprise, se heurtent à une résistance de plus en plus déterminée des organisations environnementales. « La Loi d'orientation agricole, en mars 2025, a déclaré l'agriculture comme d'intérêt général majeur à l'intérêt supérieur de la nation », décrypte l'entourage de la ministre. « Puis la loi "Entrave" (dite loi Duplomb) a consacré l'eau comme d'intérêt général majeur dans les zones de déficit hydrique. Nous avons déjà posé le cadre… Cette loi d'urgence vise à accélérer la mise en œuvre, en levant une série d'obstacles. C'est un texte pratico-pratique. »
23 articles pour des thèmes disparates
Le texte comprend 23 articles abordant des sujets variés :
- Moyens de production
- Préférence alimentaire dans les cantines
- Foncier agricole
- Lutte contre les vols
- Prédation du loup
- Revenus des agriculteurs
- Contentieux abusifs
Certains parlementaires dénoncent un « fourre-tout » qui risque d'attirer des milliers d'amendements. Ses défenseurs, eux, saluent un texte « concret » qui permettra d'alléger le quotidien des producteurs.
L'eau : le sujet le plus crispant
Un stockage insuffisant face au changement climatique
L'accès à l'eau est probablement le sujet le plus tendu du texte, alors que le réchauffement climatique met les cultures sous pression et que les opposants à l'agriculture conventionnelle refusent toute adaptation. Pourtant, la question devient vitale. Le climat bouleversé impose des périodes de sécheresse plus étendues et de plus en plus marquées, entrecoupées de pluies particulièrement intenses entraînant des inondations.
« On a vu cet hiver des milliards de mètres cubes d'eau repartir à la mer, qu'on aurait pu stocker. Et cet été, on pompera davantage dans les nappes phréatiques, avec des restrictions et les plantes auront soif. C'est une aberration ! », tempête un conseiller du gouvernement.
Des réalisations bien en deçà des promesses
Le bilan des réalisations promises par Emmanuel Macron depuis son premier quinquennat est décevant. Après un premier « Plan eau », un plan de relance fléchant des centaines de millions vers les infrastructures hydrauliques, puis un deuxième « Plan eau » promettant de construire des retenues, les résultats sont maigres. Sébastien Lecornu, en recevant le bilan des remontées de terrain exigées des préfets, aurait été sonné : très peu de projets aboutis.
Entre 2020 et 2025, à peine 450 ouvrages de stockage ont été mis en service en France, représentant un total de 15 millions de mètres cubes. Soit seulement 0,75 % des 2 milliards de mètres cubes consommés chaque année par l'agriculture française.
Des projections alarmantes
« Le réchauffement climatique va augmenter l'évapotranspiration des plantes de 25 %, réduire d'autant les pluies estivales, le débit des cours d'eau va baisser de 40 % », s'alarme l'entourage de la ministre. « Si nous ne faisons rien, ni sur le stockage, ni sur les pratiques culturales, ni sur les variétés, ce ne sont pas 2 milliards de mètres cubes qu'il faudra prélever en 2050, mais 4 milliards ! »
Quatre mesures pour accélérer le stockage
Pour accélérer, la loi prévoit quatre mesures principales :
- Allègement des procédures de participation du public avant chaque projet (plus de réunions publiques, remplacées par une enquête en mairie)
- Intervention du préfet si les irrigants n'arrivent pas à se répartir la ressource
- Actualisation de la liste des zones humides (certaines « ne sont plus humides depuis longtemps »)
- Ouverture de la voie à des dommages et intérêts pour recours abusif contre les projets hydrauliques
Qualité de l'eau : des seuils à définir
Sur la qualité de l'eau, la philosophie de la loi est la même : maintenir les exigences tout en rationalisant les processus. Trois catégories de captages seront définies parmi les 32 900 du territoire :
- Captages propres (aucune action imposée)
- Captages sensibles (plan d'action volontaire)
- Captages très pollués (limitation de certaines pratiques)
Environ 1 000 à 1 500 captages pourraient être concernés par les mesures les plus contraignantes, soit 3 à 4 % de la surface agricole utile. Les seuils déclenchant ces catégories seront fixés ultérieurement par décret, promettant des débats animés.
Autres chantiers abordés
Foncier, loup et contentieux
Au-delà de l'eau, la loi embrasse plusieurs autres chantiers :
- Foncier : compensation agricole collective obligatoire dans les projets d'aménagement
- Prédation : sécurisation juridique des arrêtés de tir et articulation des prélèvements à l'intensité réelle de la prédation
- Pesticides : possibilité de réintroduction de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, sous une forme plus encadrée
Un texte sous le feu croisé des critiques
« Le Premier ministre est devenu le Premier assureur de France : son but est de prendre le moins de risque possible », tacle Eric Thirouin, président de l'AGPB représentant les céréaliers. « Sa loi ne prévoit rien sur les moyens de production. Elle continue à dire que la France est la meilleure et que ses voisins doivent s'adapter à elle. »
Les organisations syndicales réclamaient notamment la reconnaissance automatique des autorisations de mise sur le marché par zone européenne et la suppression de la redevance pour pollution diffuse, « qui peut atteindre 10 000 euros par exploitation, et que nos concurrents ne paient pas ».
La volonté politique en question
« Cette loi ne doit pas servir de prétexte à montrer à nouveau du doigt l'agriculteur », prévient l'entourage de la ministre. Le débat parlementaire dira si ce texte « pratico-pratique » peut tenir cette ligne d'équilibre – ou s'il sera, comme ceux qui l'ont précédé, l'objet d'une bataille rangée entre deux France – l'une des villes, l'autre des champs – qui ne se comprennent plus.
