Le débat autour de la loi d'urgence agricole, adoptée lundi soir par les députés puis mardi par les sénateurs, a été confisqué par deux mesures clivantes : la réintroduction de certains pesticides interdits et l'appropriation des ressources en eau. Pourtant, le texte contient de nombreux autres articles qui modifient en profondeur le paysage agricole français. Voici un condensé des principales dispositions.
Allègement des contraintes administratives
L'une des demandes principales de la profession était de simplifier les démarches d'extension ou de transformation des exploitations. La loi permet au gouvernement d'accorder des autorisations par ordonnance, sans consultation publique, et allège les compensations environnementales. Les défenseurs de l'environnement s'inquiètent, mais les éleveurs y voient un levier nécessaire face à la concurrence étrangère. « Ce qu'il faut, c'est simplifier les démarches. Pas d'abaisser la réglementation. Juste de pouvoir aller plus vite », explique François Kerscaven, éleveur à Morlaix et président du GIVC. En France, plus d'un poulet sur deux consommé est importé.
Pression accrue sur les opposants
La loi prévoit de dédommager les porteurs de projets ayant subi des recours judiciaires jugés abusifs, afin de réduire les temps d'instruction. Le Code pénal est également renforcé pour sanctionner plus durement les vols ou dégradations dans les exploitations agricoles.
Préférence française renforcée
Plusieurs articles imposent un affichage plus systématique et visible de l'origine des fruits, légumes, viandes ou poissons, y compris dans les plats préparés et la nourriture transformée. Les cantines publiques (écoles, hôpitaux, EHPAD) devront privilégier les produits d'origine européenne quand c'est possible.
Nouveau statut pour le loup
Face à la hausse des prédations, l'autorisation préalable pour les tirs de défense est supprimée, laissant les éleveurs décider seuls. Ils seront dotés de moyens de défense comme des lunettes thermiques ou à visée nocturne.
Zones humides fragilisées
Les parlementaires ont décidé que la compensation ne sera plus obligatoire « en cas d'impératif de développement économique local et de création d'emplois », ce qui pourrait permettre la destruction de zones humides.
Plus d'agriculteurs dans les commissions locales de l'eau
La FNSEA, syndicat majoritaire, plaide depuis des années pour une représentation accrue des agriculteurs dans ces instances chargées de définir les politiques d'usage de l'eau. En Bretagne et Pays-de-la-Loire, les préfets avaient déjà gelé un texte estimant que les paysans n'étaient pas suffisamment entendus.
Zones sans pesticides à la charge des communes
La loi instaure une « servitude d'utilité publique de voisinage agricole » : ce ne sera plus à l'agriculteur de laisser une zone tampon de 10 mètres non traitée, mais au futur voisin (commune ou aménageur) de prévoir une zone de protection. Cette mesure concerne notamment les régions viticoles où les traitements phytosanitaires sont fréquents.
