L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 juillet 2026, la loi d'urgence agricole par 296 voix contre 224. Le texte, qui doit encore être voté mardi en fin de journée par le Sénat pour une adoption définitive, maintient la possibilité de réintroduire à titre dérogatoire deux pesticides interdits en France : l'acétamipride et le flupyradifurone.
Retour dérogatoire de deux pesticides sous conditions
La loi autorise l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à accorder des dérogations temporaires pour l'utilisation de ces deux substances, interdites en France mais autorisées dans l'Union européenne. Ces dérogations seraient soumises à des conditions strictes et réservées à quelques filières agricoles confrontées à des difficultés. Cette disposition a été maintenue en commission mixte paritaire, puis lors du vote à l'Assemblée, répondant à une demande des sénateurs.
Divergences au sein du camp gouvernemental
Plusieurs députés du camp gouvernemental, notamment de Renaissance, du MoDem et du groupe Liot, ont tenté de faire supprimer cette mesure par amendement, un an après la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l'acétamipride avant une censure du Conseil constitutionnel. Ils ont argué que le Premier ministre Sébastien Lecornu avait lui-même appelé à ne pas introduire de mesure sur l'acétamipride dans la loi agricole. Cependant, l'entourage de Lecornu a opposé une fin de non-recevoir, estimant que "l'interdiction demeure le principe" et que le Parlement devait "trancher" ou "faire évoluer" le texte.
Lorsque des députés, dont l'ex-Première ministre Elisabeth Borne, ont déposé un amendement de suppression, le gouvernement a utilisé son droit de veto pour empêcher son examen. Cette décision a provoqué une séance tendue, où des députés MoDem et Renaissance ont dénoncé l'attitude du gouvernement. "Ce filtrage est arbitraire et contraire à l'esprit démocratique", a critiqué Richard Ramos (MoDem). Gabriel Attal, patron du parti et du groupe Renaissance, a déploré une séance "pourrie par une forme d'incompréhension", s'interrogeant sur la contradiction entre les déclarations précédentes et le veto gouvernemental. Un cadre EPR a indiqué que l'ancien Premier ministre avait tenté à plusieurs reprises de joindre Sébastien Lecornu sans obtenir de réponse.
Menace de démission de la ministre de la Transition écologique
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard (LR) a appelé à ne pas rejeter le texte, qui "apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs", en raison d'un seul article sur les pesticides. Cependant, la mesure divise au gouvernement : la ministre de la Transition écologique Monique Barbut est personnellement opposée à la réintroduction de l'acétamipride. Selon son entourage, en cas d'adoption définitive du texte incluant cette mesure, le scénario de sa démission est sur la table.
Le rapporteur Julien Dive (LR) a tenté de minimiser la portée de la mesure, affirmant que "ce n'est pas le politique qui décide, c'est l'Anses, qui se fonde sur la science". Cette position n'a pas convaincu la gauche. "L'Ordre des médecins, seize sociétés savantes et médicales se sont prononcées, il faut interdire ces pesticides", a rétorqué l'Insoumise Aurélie Trouvé. La socialiste Mélanie Thomin a estimé que la rédaction du texte conduirait à "mettre les scientifiques sous tutelle".
Réactions de la société civile et prochaines étapes
Quasiment toute la gauche a voté contre le texte, mais n'a pas pesé face aux voix conjuguées du Rassemblement national et des deux tiers du camp gouvernemental. Insoumis, socialistes et écologistes ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive. L'association écologiste Générations Futures a dénoncé "le virage mortifère du Sénat". De son côté, la FNSEA a salué "un tournant majeur" et "une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd'hui la Ferme France".
Le Sénat doit voter le texte mardi en fin de journée. Si le vote conforme confirme l'adoption, le président de la République promulguera la loi, ouvrant la voie à une possible saisine du Conseil constitutionnel par la gauche et à une éventuelle démission de Monique Barbut.
