Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 21 juillet, la loi d'urgence agricole, un texte très attendu par le monde paysan pour faire face à la crise que traverse le secteur. Mais déjà, les regards se tournent vers le Conseil constitutionnel, plusieurs recours ayant été annoncés par des organisations environnementales et des parlementaires de l'opposition.
Une adoption sous tension
Le texte, porté par le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a été approuvé par 98 voix contre 47 à l'Assemblée nationale. Il prévoit un ensemble de mesures destinées à soutenir les agriculteurs, notamment un fonds d'urgence de 400 millions d'euros pour faire face à la flambée des prix de l'énergie et des matières premières, ainsi qu'un plan de restructuration de la dette agricole. Le gouvernement espère ainsi répondre à la colère qui monte dans les campagnes, où les manifestations se multiplient depuis plusieurs semaines.
Cependant, plusieurs dispositions du texte suscitent une vive controverse, en particulier celles qui assouplissent les normes environnementales. Le député écologiste Julien Bayou a dénoncé "un recul sans précédent" et a annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel. "Cette loi sacrifie l'environnement sur l'autel de l'agriculture productiviste", a-t-il déclaré.
Les points contestés
Parmi les mesures les plus critiquées figure l'assouplissement des règles sur l'utilisation des pesticides, avec une dérogation accordée aux agriculteurs pour utiliser des produits phytosanitaires interdits dans certaines zones, en cas de "menace sanitaire grave". Les associations de défense de l'environnement, comme France Nature Environnement (FNE), estiment que cette clause est trop floue et pourrait ouvrir la voie à des abus. "C'est un chèque en blanc donné à l'industrie agrochimique", a dénoncé la porte-parole de FNE, Sabine Huet.
Autre point de friction : la simplification des procédures d'irrigation, qui permettrait aux agriculteurs de déroger plus facilement aux règles de gestion de l'eau, notamment en période de sécheresse. Les écologistes craignent que cela n'aggrave la pression sur les ressources en eau, déjà très sollicitées par le changement climatique.
Un front de contestation
Outre les écologistes, des députés de La France insoumise (LFI) et du Parti socialiste (PS) ont également annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Ils estiment que le texte a été adopté dans des conditions précipitées, sans débat suffisant. "Cette loi est une régression sociale et environnementale, nous ne la laisserons pas passer", a déclaré le député LFI Aurélien Taché.
Le gouvernement, de son côté, se défend de tout recul. "Nous avons besoin de cette loi pour sauver notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire", a plaidé Marc Fesneau, ajoutant que les mesures environnementales ne sont pas abandonnées mais simplement adaptées aux réalités du terrain. Le ministre a également rappelé que le texte prévoit un volet de transition écologique, avec des aides à l'agriculture biologique et à la réduction des intrants.
Le Conseil constitutionnel en arbitre
Le Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer dans un délai d'un mois, sera donc l'arbitre de ce bras de fer. Il pourrait censurer certaines dispositions s'il estime qu'elles portent atteinte à des principes constitutionnels, comme le droit à un environnement sain. Les experts juridiques s'attendent à ce que les juges examinent de près les dérogations aux normes environnementales, qui pourraient être jugées disproportionnées.
Quoi qu'il en soit, cette loi marque un tournant dans la politique agricole française, entre soutien immédiat aux agriculteurs et inquiétudes pour l'environnement. Le monde paysan, lui, attend des actes concrets. "Nous avons besoin de solutions rapidement, pas de batailles juridiques", résume Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, le principal syndicat agricole, qui a soutenu le texte.
