Une proposition parlementaire pour sécuriser la filière ostréicole
Dans une démarche visant à protéger les professionnels de la conchyliculture, la députée Sophie Panonacle a officiellement interpellé le gouvernement. Élue de la huitième circonscription de Gironde et membre du groupe Renaissance, elle a adressé une question écrite à la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, le lundi 9 février.
Un mécanisme d'indemnisation face aux fermetures sanitaires
L'objectif de cette initiative est clair : créer un fonds de garantie spécifiquement destiné aux ostréiculteurs lorsqu'ils sont confrontés à des crises sanitaires. Ces crises, souvent provoquées par des contaminations aux norovirus dans les eaux côtières, entraînent des fermetures temporaires mais répétées de la commercialisation de leurs produits. « À ce jour, aucune indemnisation n'est prévue pour compenser ces pertes économiques significatives », souligne la parlementaire dans son courrier.
La députée, qui représente notamment le bassin d'Arcachon, une zone ostréicole majeure, base sa proposition sur le principe fondamental du pollueur-payeur. Elle estime que les acteurs responsables de la pollution des eaux, via les réseaux d'assainissement défaillants, doivent contribuer à la réparation des préjudices subis par les conchyliculteurs.
Un financement innovant via les agences de l'eau
Pour alimenter ce futur fonds de garantie ostréicole, Sophie Panonacle avance une solution concrète. Elle propose qu'une partie des redevances perçues par les agences de l'eau soit affectée à ce dispositif. Ces redevances proviennent notamment :
- Des factures des usagers pour la consommation d'eau.
- Des contributions pour la collecte et le traitement des eaux usées.
Cette orientation permettrait de constituer une enveloppe financière préventive, prête à être débloquée en cas de nouvelle crise, sans peser immédiatement sur le budget de l'État ou des collectivités locales.
Une élaboration concertée avec les professionnels du secteur
Il est important de noter que cette proposition n'a pas été élaborée de manière isolée. La députée a travaillé en étroite collaboration avec Olivier Laban, président du Comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine. Cette concertation assure que le projet répond aux besoins réels et aux préoccupations des ostréiculteurs sur le terrain, renforçant ainsi sa pertinence et sa légitimité.
Cette initiative parlementaire met en lumière les vulnérabilités d'une filière agricole et maritime essentielle, confrontée à des aléas sanitaires récurrents liés à la qualité de l'environnement. Elle ouvre un débat sur la responsabilité environnementale et la solidarité nécessaire pour soutenir les activités économiques traditionnelles face aux pollutions.
