Une crise viticole sans précédent
La filière du cognac traverse une période difficile, et le tribunal judiciaire de Saintes en est le reflet. En 2025, le montant du passif lié aux ouvertures de procédures collectives a atteint 73,7 millions d'euros, contre 33,5 millions en 2024, soit une augmentation de plus de 120 %. Selon Verlaine Renou, présidente du tribunal de commerce de Saintes, cette situation est directement imputable à la viticulture : « Il y a de gros en-cours sur les distilleries, qui sont les premières touchées par la crise. Le stock d'alcool pèse beaucoup. Il y a aussi eu des investissements importants quand tout allait bien. »
Une justice spécifique pour l'agriculture
Contrairement aux autres secteurs, les exploitations agricoles et viticoles relèvent du tribunal judiciaire, et non du tribunal de commerce. Florence Hénoux, vice-présidente chargée des procédures collectives et des règlements amiables agricoles, explique les particularités de cette justice : « Pour les professions libérales, la procédure est la même que pour le commerce, mais pas pour les agriculteurs. En France, un règlement amiable agricole doit être mis en œuvre avant qu'un créancier n'assigne un agriculteur. La conciliation est un préalable obligatoire. L'agriculture est protégée. Avant de demander la mort d'une exploitation, on cherche une solution amiable. »
Des délais et des procédures adaptés
Les exploitations en difficulté bénéficient de marges de manœuvre supplémentaires. En cas de redressement judiciaire, la période d'observation peut être renouvelée jusqu'à deux fois, et le plan de redressement peut s'étendre sur quinze ans, contre dix ans maximum dans les autres secteurs. De plus, en cas de règlement amiable agricole, les procédures d'exécution peuvent être suspendues deux mois, renouvelable une fois. « Cela peut être la soupape qui permet de ne pas déposer le bilan », souligne Florence Hénoux.
Une hausse de 75 % des dossiers
Depuis un an, le tribunal judiciaire de Saintes constate une augmentation de 75 % des dépôts de dossiers, avec des situations de plus en plus difficiles, particulièrement dans le cognac. « Ce sont plutôt les petites et moyennes exploitations qui souffrent. Ceux qui ont beaucoup planté au moment de l'embellie, qui ont acheté des terres à des prix importants », précise la magistrate. Les audiences, qui se tenaient une fois par mois jusqu'en juin 2025, sont désormais organisées deux fois par mois depuis septembre, en raison de l'afflux de dossiers.
Des plans de redressement souvent réussis
Parmi les plans de redressement judiciaire suivis actuellement, 60 % concernent des agriculteurs (viticulture, céréales, élevage). Dans 80 % des cas, ces plans sont menés à terme avec extinction du passif. « C'est vraiment la spécificité de l'agriculture. Ce sont des bosseurs, des gens qui ne veulent pas lâcher », salue Florence Hénoux. Elle insiste sur le rôle du tribunal : « Le tribunal n'est pas là pour sanctionner mais pour aider, trouver une respiration. La plupart du temps, ils n'ont rien à se reprocher, c'est lié à la conjoncture économique. »
Prévention et accompagnement
Verlaine Renou, du tribunal de commerce, partage cette philosophie : « Quand une structure viticole arrive chez nous, il y a du passif et des salariés en jeu. Il est important pour nous de faire notre possible pour sauver l'entreprise. Le bassin d'emploi est restreint, on a intérêt à ce que ces entreprises s'en sortent. » Les deux magistrates mettent en avant les dispositifs de prévention et d'accompagnement disponibles pour le monde agricole, afin d'éviter que les situations ne deviennent incontrôlables.
