Procès du lac de Caussade : des détournements de fonds présumés pour payer des amendes
Le ministère public a présenté des accusations graves contre quatre personnalités du monde agricole. Patrick Franken, Serge Bousquet-Cassagne, Pascal Béteille et Pierre Grosz sont soupçonnés d'avoir détourné des fonds de la Coordination rurale du 47 (CR 47) et de la Chambre d'agriculture. L'objectif présumé était de s'acquitter des amendes prononcées à leur encontre dans le cadre du procès du lac de Caussade. Le délibéré de cette affaire complexe sera rendu le 20 mars prochain.
Une audience centrée sur le lac de Caussade
Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne ont une nouvelle fois arpenté la salle des pas perdus du tribunal judiciaire d'Agen. Ce mercredi 18 février, ils ont dû répondre de plusieurs chefs d'accusation, notamment la prise illégale d'intérêts, le recel de fonds provenant d'un abus de confiance et le détournement de fonds publics. Au cœur des débats, le lac de Caussade reste un sujet récurrent et controversé.
Condamnés par la cour d'appel en juillet 2022 pour la construction illégale de l'ouvrage, les deux hommes devaient s'expliquer devant les juges concernant le paiement des amendes pécuniaires prononcées la même année. Au total, ces figures agricoles ont dû verser près de 100 000 euros de dommages et intérêts à des associations environnementales.
Les mécanismes présumés des détournements
En septembre 2022, la Coordination rurale du 47 s'est réunie en bureau avec un ordre du jour qualifié de fantaisiste. Lors de cette réunion, une délibération a été votée à l'unanimité pour verser 83 000 euros aux deux anciens leaders. Il était inconcevable pour moi de les laisser payer. On devait être solidaires, car le lac avait été fait dans l'intérêt général, ont argumenté Pascal Béteille, ancien président de la CR 47, et Pierre Grosz, trésorier à l'initiative du virement. Tous deux sont poursuivis pour abus de confiance.
L'accusation, quant à elle, voit dans cette opération une manœuvre illégale et une trahison des statuts du syndicat. En mars 2023, c'est la Chambre d'agriculture qui entre en scène. Un bureau se réunit et acte une délibération visant à verser 37 000 euros à Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne, toujours dans le cadre du paiement de ces amendes. Les deux hommes étaient présents lors de ce vote, ce que le ministère public qualifie de prise illégale d'intérêts caractérisée.
Les arguments de la défense
Les accusés se défendent en invoquant la solidarité et l'intérêt général. La chambre avait été condamnée solidairement. On estimait être en totale conformité. Nous ne sommes pas dans l'enrichissement personnel, expliquent Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne. Ils rappellent également que le lac est aujourd'hui en passe d'être légalisé.
Me Christophe Dejean, avocat de la défense, souligne que le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) n'a pas eu le poignet tordu lorsqu'il s'est agi de valider le décompte. Un décompte également validé par le préfet Daniel Barnier, qui a par la suite porté ces délibérations à la connaissance du parquet d'Agen, déclenchant une enquête.
Me Victor Casellas, conseil de Pascal Béteille et Pierre Grosz, abonde dans ce sens. Aujourd'hui, on vous parle de solidarité. On vous parle d'intérêt général. Ils l'ont fait par principe. Et en plus, le ministère public rappelle qu'il y a eu un remboursement. En effet, Patrick Franken a restitué l'argent perçu de la Chambre d'agriculture au syndicat après les faits.
Les réquisitions du procureur
Le procureur a requis des peines sévères à l'encontre des accusés :
- Pour Pierre Grosz et Pascal Béteille : 6 à 8 mois de prison avec sursis et une inéligibilité de trois ans.
- Pour Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken : deux ans de sursis probatoire sur une période de 24 mois, avec des amendes de 20 000 euros pour le premier et 10 000 euros pour le second.
L'affaire, désormais mise en délibéré, sera jugée le 20 mars, laissant planer l'incertitude sur l'issue de ce procès aux ramifications multiples.
