Le tribunal de commerce de Rodez a débouté la communauté de communes du Saint-Affricain dans son litige concernant la vente des biens de l'abattoir de Saint-Affrique, en liquidation judiciaire depuis juin 2024. La collectivité a annoncé son intention de faire appel de cette décision.
Une vente aux enchères contestée
La publication d'une annonce légale dans l'édition Midi Libre du vendredi 16 janvier annonçait la vente aux enchères publiques sur liquidation judiciaire d'un abattoir pour le lundi 2 février, à 10 heures. Le lieu de vente devait être communiqué ultérieurement. Cette annonce ne précisait pas qu'il s'agissait de l'abattoir de Saint-Affrique. Publiée par la SELARL Fabiola Verdeil-Jourdan de Millau, elle listait le détail du matériel et des équipements de chaînes d'abattage bovins et ovins, ainsi que le mobilier et les équipements de bureau.
Cette publication avait conduit Sébastien David, alors président de la communauté de communes, à vivement réagir. L'élu déclarait vouloir s'opposer à cette vente, au besoin en lançant un appel à la mobilisation auprès de la population.
Audience au tribunal de commerce
Finalement, Sébastien David s'est rendu, comme prévu, le mardi 10 février à l'audience du tribunal de commerce de Rodez. Il était accompagné de Me Jean-Marc Février, l'avocat historique de la mairie de Saint-Affrique. En effet, c'est Christine Dauverchain, administrateur judiciaire à Montpellier, qui est en charge de la liquidation de la société la SAS abattoir Sud-Aveyron Saint-Affrique.
"La liquidatrice veut vendre les biens de l'abattoir qu'elle considère comme appartenant à l'opérateur, expliquait alors fin février dans nos colonnes Sébastien David. La communauté de communes a lancé une procédure de revendication des biens auprès du tribunal de commerce de Rodez. Au tribunal, chaque partie a exposé ses arguments lors d'échanges techniques et juridiques. Le délibéré sera rendu le 14 avril."
Décision du tribunal
Effectivement, le tribunal a rendu son délibéré le mardi 14 avril. "Maître Dauverchain estime que les biens à l'intérieur de l'abattoir sont propriétés de la SAS et qu'elle a tout loisir de les vendre aux enchères, déclare Clément Carles, le nouveau président de la communauté de communes. Cela va du bureau aux chaînes d'abattage. Le jugement nous déclare mal fondé dans nos demandes. Il confirme l'ordonnance de février 2025, disant que ces biens-là peuvent être mis à la vente par la liquidatrice. Le jugement nous ordonne de remettre les clés de l'abattoir à Me Dauverchain pour qu'elle puisse procéder à la liquidation des biens."
Depuis, la mairie a analysé avec ses avocats le délibéré du tribunal. "On a décidé de faire appel de la décision du tribunal devant la cour d'appel de Montpellier, annonce Clément Carles. On a engagé les démarches. La communauté estime que les biens qui sont aujourd'hui à l'intérieur de l'abattoir sont de sa propriété. Ils sont entrés dans son patrimoine au fil du temps, par des acquisitions ou la reprise par les différents exploitants de tout ce qui avait été fait en termes d'acquisition de matériel ou d'investissement."
Absence d'inventaire précis
Pour le maire, "la difficulté c'est qu'il n'a pas été dressé d'inventaire précis" entre l'exploitant précédent, Pascal Julia, directeur général et actionnaire majoritaire de la SAS Abattoir du Saint-Affricain, et la SAS abattoir Sud-Aveyron Saint-Affrique en liquidation. "On se base sur d'autres documents d'inventaires qui sont moins récents et qui sont plus difficilement opposables devant le tribunal, indique Clément Carles. Si la communauté de communes avait fait réaliser un inventaire précis de l'ensemble des biens de l'abattoir, on aurait dit à l'exploitant que ces biens-là sont mis à sa disposition, mais ils sont propriétés de la communauté de communes, comme le sont les murs de l'abattoir. On aurait pu opposer cela au tribunal et on n'en serait pas à cette étape de procédure... À l'époque, cela n'a pas été fait. Les biens de l'abattoir, propriétés de la communauté de communes, ne peuvent pas être vendus pour rembourser les créances de la SAS en liquidation. Me Dauverchain défend aussi son point de vue."
Quant à l'appel, il n'est pas suspensif. Affaire à suivre.
Une mise à prix à 800 000 euros ?
En novembre dernier, Alain Peyron, directeur général de l'Adiv (Analyse des décisions et d'investissements), institut technique agro-industriel basé à Clermont-Ferrand, a présenté en conseil communautaire les conclusions d'une étude, répartie sur quatre mois, concernant le devenir possible de l'abattoir qui appartient à la collectivité. "Maître Dauverchain envisage, en accord avec le commissaire de Justice, de faire une vente du matériel aux enchères avec une mise à prix à 800 000 euros, déclarait alors Alain Peyron. Elle envisage de résilier le bail emphytéotique par anticipation. Le délai de l'opération est de quatre ou cinq mois. Il faut faire attention car après, c'est la vente de ferraille. Il convient de rester vigilant."
