Après plus de quatre mois de travaux sous haute tension, les députés de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public ont adopté lundi 27 avril le rapport de leur collègue Charles Alloncle (Union des Droites pour la République, allié du Rassemblement national), malgré de vives protestations de la gauche. Le vote a été acquis par 12 voix contre 10, a appris l'Agence France-Presse (AFP) auprès de parlementaires.
Un rapport de 400 pages et 80 propositions
Ce rapport de près de 400 pages, rédigé après quatre mois de travaux sous haute tension, pourra être rendu public dans une semaine, dès le 4 mai. Ce délai s'explique par le règlement de l'Assemblée nationale, qui stipule que cette dernière peut se constituer « en comité secret » et « décider, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport » dans un délai de cinq jours à compter de la publication du dépôt au « Journal officiel », précise LCP. Ce n'est qu'après l'expiration de ce délai que le contenu du rapport pourra être publié.
Selon des sources proches de la commission auprès de l'AFP, le document contient près de 80 propositions, parmi lesquelles figurent des mesures chocs qui soumettraient France Télévisions à une sévère cure d'austérité si elles étaient appliquées. L'ensemble des mesures d'économies permettrait de dégager plus d'un milliard d'euros, soit un quart des crédits alloués par l'État à l'audiovisuel public. La somme serait affectée à « l'entretien du patrimoine » de l'État et au désendettement du pays.
Suppression de France 4 et France TV Slash
Dans le rapport, Charles Alloncle préconise par exemple de supprimer les chaînes France 4 et France TV Slash, qui se consacrent aux publics jeunes, pour « redéployer les moyens » vers une nouvelle offre diffusée sur France.tv et les réseaux sociaux. En ce qui concerne la radio, Charles Alloncle suggère de supprimer le Mouv', l'antenne de Radio France spécialisée dans le hip-hop.
Fusions entre certaines chaînes
France 2 et France 5 seraient fusionnées au profit d'une « grande chaîne généraliste », tandis que Franceinfo et France 24 seraient aussi refondues dans une seule entité.
Obligation de stricte neutralité
Parmi les autres mesures, Charles Alloncle propose de soumettre les figures de la télévision et de la radio publiques à une stricte neutralité, et de revenir à la nomination des dirigeants de France Télévisions et Radio France par l'Élysée. Un « retour à l'ORTF », critique un député du bloc central, également dénoncé par le président de la commission, l'élu Horizons Jérémie Patrier-Leitus, qui regrette au micro de France-Inter ce mardi 28 avril « une reprise en main dangereuse ». Mais il ne met pas sur la table l'option d'une privatisation de l'audiovisuel public, que soutient le Rassemblement national.
Le « ton » dénoncé
Au-delà de ces propositions chocs, les députés hésitaient à donner leur feu vert au rapport en raison du « ton » employé, selon eux, par Charles Alloncle. Le patron des députés socialistes, Boris Vallaud, avait notamment dénoncé « mensonges » et « partis pris » dans ce rapport « à charge ». Il constitue un véritable « pamphlet idéologique », selon les insoumis qui souhaitaient le « censurer ».
Dimanche, « le Monde » a révélé que Lagardère News, propriétaire du « JDD » et du « JDNews » et contrôlé par Vincent Bolloré, avait envoyé à des députés de la commission d'enquête une série de questions hostiles à poser aux personnes auditionnées. Le lobbying, « c'est vieux comme l'Assemblée », a réagi Charles Alloncle lundi. Mais, selon le président de la commission, « des éléments concordants accréditent des tentatives d'ingérence inédites ».
Un rapport contesté par les membres de la commission
La gauche ne reste pas l'arme au pied. « Nous engagerons la bataille ligne après ligne pour montrer l'incohérence des propos », a lancé l'insoumis Aurélien Saintoul, membre de la commission, devant la presse. Et la socialiste Ayda Hadizadeh, elle aussi membre, de renchérir : « L'Assemblée nationale doit être crédible. »
« Il y a un manque de courage du bloc central. […] Ils donnent le point au Rassemblement national », a déploré l'écologiste Jérémie Iordanoff, membre également de la commission, regrettant que « la commission d'enquête soit instrumentalisée pour détruire l'audiovisuel public ».
Mais, aux yeux de François-Xavier Ceccoli (Les Républicains), qui s'est prononcé pour, « les Français attendaient ce rapport ». Ce vote « ne veut pas dire que le document est partagé dans son intégralité ». Les élus du Rassemblement national ont également approuvé le document. « En démocratie, le peuple français a le droit d'être informé avec transparence sur l'usage qui est fait de son argent », a relevé sur le réseau X le président du parti d'extrême droite, Jordan Bardella, se félicitant d'une « victoire pour les contribuables ».
Le président de la commission, Jérémie Patrier-Leitus, a aussi voté pour, « par souci de transparence vis-à-vis des Français et malgré des différences politiques majeures et des différences de méthode fondamentales avec le rapporteur », a-t-il déclaré à l'AFP. « Dans mon combat contre l'extrême droite, je n'utilise pas leurs armes : la censure et la remise en cause de la liberté d'expression. […] Ce sont des combats importants », a-t-il ajouté sur France-Inter, affirmant que son vote permettait aux Français de « juger des méthodes de l'extrême droite [et] de la manière dont un rapporteur d'extrême droite a de rédiger un rapport parlementaire ».
Pour Marc Fesneau, président du groupe MoDem dont les élus se sont abstenus, « ce rapport est mauvais, à charge et sans aucune analyse objective » et « en lui permettant d'être publié, nous entendons le combattre ».
Article publié lundi 28 avril à 21 heures et actualisé mardi matin avec les réactions.
