Journée mondiale de la liberté de la presse : retour sur la loi du 29 juillet 1881
Ce 3 mai marque la Journée mondiale de la liberté de la presse. L'occasion de revenir sur la loi du 29 juillet 1881, votée sous la IIIe République, un texte fondamental qui encadre la liberté de la presse et de l'expression publique. Héritée des principes de la Révolution française, cette loi est plus que jamais d'actualité, mais peine à trouver son champ d'application sur Internet, en particulier sur les réseaux sociaux.
Un texte fondateur de la République
Le 29 juillet 1881, après de longs débats, les députés de la IIIe République affirment dans le premier article de la loi la liberté de la presse et de l'imprimerie. « C'est un acte fondateur mais aussi un socle de notre République », résume Alexis Lévrier, historien des médias. Un fondement à la portée générale, précise l'avocat Christophe Bigot, auteur du manuel « Pratique du droit de la presse » : « Cela s'applique à tout discours ou support public, aussi bien dans la rue que sur Internet, que dans l'audiovisuel… En fait, c'est une loi sur l'expression publique, c'est une loi mal nommée. »
Depuis l'assassinat de l'équipe de Charlie Hebdo en 2015, le texte a souvent été invoqué. Mais confronté à la liberté religieuse, il a pu être mal interprété, comme au début de l'affaire Mila où la ministre de la Justice de l'époque, Nicole Belloubet, parlait d'atteinte à la liberté de conscience en cas d'insulte à la religion. Or le délit de blasphème n'existe pas en France et la ministre avait reconnu s'être trompée par la suite. « On ne peut pas insulter des gens mais on peut s'en prendre à leurs convictions, c'est l'héritage des Lumières qui dit que l'individu ne se réduit pas à la somme de ses convictions », explique Alexis Lévrier. « Elle est peu connue par rapport à la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État. Or pour la critique des religions, la loi de 1881 est beaucoup plus importante. »
Des régimes différents de liberté d'expression
Les changements technologiques et sociaux ont poussé le législateur et le juge à en préciser certains aspects. « Le texte a été durci parfois. Par exemple, Pompidou, très atteint par l'affaire Markovic, a rendu encore plus difficile l'atteinte à la vie privée et la diffamation. Cependant, la loi de 1881 est passée de la tutelle du ministère de l'Intérieur à celle du ministère de la Justice. On peut poursuivre le journaliste comme tout citoyen, mais il n'y a plus – officiellement – de censure du ministère de l'Intérieur. »
« S'il y a un différend aujourd'hui, il se résout devant le juge », déclare Alexis Lévrier. « La sanction s'applique à tout le monde, pas seulement aux journalistes, détaille Christophe Bigot, mais le juge, parce qu'il est conscient des enjeux, a mis en place des régimes différents de liberté d'expression selon les catégories. Un homme politique va avoir une liberté d'expression extrêmement large parce que c'est le principe de la polémique politique. En revanche, pour le journaliste, parce qu'il est un professionnel de la presse, il est tenu à une déontologie et respecte un certain nombre de règles pour assurer la qualité de l'information qu'il va donner. » Cela s'accompagne aussi d'une protection essentielle, complète l'avocat : « On reconnaît aux journalistes depuis 1881 un travail spécifique au nom de l'intérêt général et donc de ne pas avoir à donner leurs sources. Ce n'est pas pour protéger les journalistes, mais la mission spécifique qui est la leur. »
Un texte plus que jamais actuel
Écrit il y a 141 ans, le texte résonne parfois de manière très moderne. « Un des articles porte sur la diffusion de fausses nouvelles, mais on ne sait pas s'il s'agit d'erreurs ou de manipulations, rappelle Alexis Lévrier. D'où la création du terme “infox” et de la loi sur la désinformation (22 décembre 2018). Dans ce texte, on confiait au juge des référés le soin de déterminer, en quelques jours seulement, l'origine d'une information supposée fausse et le degré de la manipulation. »
Si elle est essentielle à l'édifice démocratique français, la loi de 1881 connaît des limites. Applicable à tous, elle semble incapable de s'imposer pleinement sur Internet, un espace de parole très libéré. « Les réseaux sociaux sans réglementation politique, c'est la saloperie, analyse le sociologue des médias Dominique Wolton. Les réseaux, en confondant expression et information, ont contribué à dévaloriser ce contre-pouvoir qu'ils représentaient. Aujourd'hui c'est une machine à rumeurs. »
La loi de 1881 y a-t-elle sa place ? Pour Alexis Lévrier, le problème tient à la nature de l'émetteur. « Aujourd'hui, on est plutôt dans cette idée que les journalistes sont contestés sans arrêt mais sont les seuls à répondre des règles de la loi de 1881. Tout le monde s'en affranchit car il y a peu de conséquences à ne pas la respecter. » Christophe Bigot milite, lui, pour « une généralisation du régime spécial qui s'applique véritablement à toute l'expression publique. Or on est en train de le perdre, à cause du modèle hégémonique des données personnelles. »
Des limites face à la puissance des réseaux sociaux
À l'ère d'Internet, la loi de 1881 peine à trouver tout son champ d'application. « Quand on voit la puissance des réseaux, celle des médias classiques, plus la folie actuelle sur les datas, on note bien qu'on est sur un marché économique et financier qui n'a plus rien à voir avec les valeurs démocratiques. Ce n'est pas de la faute de la loi de 1881. Il faut la compléter », estime Dominique Wolton. Certes, les mastodontes du web instaurent des systèmes de contrôle, selon leurs propres règles et loin des principes de 1881. « L'initiative autorégulatrice de Facebook est symptomatique de la carence régulatrice des États démocratiques », relevait l'an passé Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières.
En France, le législateur a plutôt eu tendance ces dernières années à restreindre le champ de la loi de 1881, avec celle sur le secret des affaires, ou le texte sur la sécurité qui voulait limiter la possibilité de prendre des photos des forces de l'ordre sur la voie publique, sèchement sanctionné par le Conseil constitutionnel. « La presse, par nature, porte parfois atteinte aux personnes. Tant qu'on ne reconnaît pas le droit de nuire, qui est essentiel, on est dans une spirale d'affaiblissement de la liberté de la presse, explique Christophe Bigot. Ce qui m'inquiète, c'est la conjonction entre une Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui a complètement abdiqué son rôle sur la liberté d'expression, un législateur qui remet en cause la liberté de la presse comme valeur cardinale et enfin, le droit des données personnelles qui est hégémonique. »
