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Victor Papon

Catégorie : Search result: Victor Papon

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Dernière minute

Censure des ZFE et du ZAN par le Conseil constitutionnel

17:48

Le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE et un assouplissement du ZAN, les jugeant trop éloignés du texte initial de la loi de simplification.