Protection des mineurs en ligne : l'Europe recule sur la régulation numérique
Alors que la protection des personnes mineures en ligne est légitimement devenue une priorité des pouvoirs publics en France, le devenir des lois numériques européennes est plus qu’incertain. Comment garantir un environnement en ligne sûr si l’on recule sur la régulation ? Comment protéger nos droits en ligne sans s’attaquer aux risques systémiques des plateformes ?
Un modèle économique menaçant pour les droits humains
Il est désormais de notoriété publique que le modèle d’activité des entreprises des réseaux sociaux représente une menace pour les droits humains des utilisateurs et utilisatrices. Ce modèle repose sur une logique de surveillance et de captation massive de données personnelles, visant à maximiser l’engagement des internautes et le profit de l’entreprise.
Les contenus personnalisés et la publicité ciblée sont au cœur de ce modèle. Peu importe que les contenus poussés par les algorithmes soient préjudiciables. Peu importent les conséquences sur les droits à la vie privée, à la liberté de pensée ou à la santé des personnes qui y ont accès. Il s’agit uniquement de les maintenir en ligne le plus longtemps possible.
Le DSA : des espoirs déçus face à la dérégulation
Face aux risques systémiques et aux préjudices causés par ce modèle, le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), mis en œuvre depuis 2023 pour les très grandes plateformes, a suscité beaucoup d’attentes et d’espoir. Mais l’attente de mesures fortes est longue et l’espoir de véritables changements s’estompe quand, deux ans plus tard, la Commission européenne ouvre la voie à la dérégulation.
Les propositions Digital Omnibus : un assouplissement dangereux
Sous couvert de simplifier les lois numériques européennes telles que le Règlement général sur la protection des données ou celui sur l’intelligence artificielle (AI Act), les propositions dites Digital Omnibus viennent assouplir les contraintes des entreprises de la tech, et donc affaiblir la protection des droits dans l’espace numérique. Et tandis que le débat se focalise actuellement sur l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, le DSA pourrait un jour lui aussi « être simplifié ».
Cette tendance à la dérégulation soulève des questions cruciales sur l’avenir de la sécurité en ligne, notamment pour les plus vulnérables. Les enjeux de conception addictive des plateformes et de collecte de données restent ainsi largement non résolus, malgré les alertes répétées des experts et des associations de défense des droits numériques.
