L'enquête sur la rémunération de Tony Estanguet pour les JO de Paris classée sans suite
Le Parquet national financier (PNF) a annoncé, ce vendredi, le classement sans suite de l'enquête concernant la rémunération et le statut contractuel de Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques de Paris-2024 (Cojop). Cette décision intervient après une enquête préliminaire ouverte en février 2024 pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, favoritisme et détournement de fonds publics.
Une erreur de droit commise de bonne foi
Le PNF a justifié sa décision en mettant en avant une « erreur de droit commise de bonne foi ». Selon les précisions apportées par le parquet, les diverses instances administratives et juridiques consultées n'avaient, à aucun moment, signifié à M. Estanguet la nécessité d'appliquer les règles de passation des marchés publics lorsque sa relation contractuelle avec le Cojop a évolué. Initialement salarié, Tony Estanguet est ensuite passé au statut d'entrepreneur individuel pour la prestation de services, sans que cette transition ne soit jugée problématique par les autorités compétentes à l'époque.
Le déroulement de l'enquête
L'enquête préliminaire avait été lancée le 1er février 2024 suite à des informations révélées notamment par Le Canard Enchaîné, corroborées par deux rapports de l'Agence française anticorruption. Ces rapports avaient été réalisés dans le cadre de la mission de contrôle du comité d'organisation des Jeux olympiques. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance économique et ont inclus :
- L'analyse de pièces remises par le Cojop.
- Des auditions de témoins.
- L'audition de Tony Estanguet en qualité de suspect libre le 29 février 2024 dans les locaux du PNF.
Les éléments de défense retenus
Dans un communiqué, Pascal Prache, le patron du PNF, a indiqué que les « éléments de défense » présentés par Tony Estanguet lors de son audition ont été corroborés par les investigations menées. Ces éléments ont permis de conclure à l'absence de faute intentionnelle, renforçant l'argument d'une erreur de droit commise de bonne foi. Ainsi, malgré les soupçons initiaux, le parquet a estimé qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre cette affaire, mettant ainsi un terme à une procédure qui avait suscité l'attention médiatique et publique.
Cette décision intervient dans un contexte où Tony Estanguet continue de jouer un rôle clé dans l'organisation des Jeux olympiques de Paris-2024, bien que les compétitions aient déjà eu lieu. L'affaire avait soulevé des questions sur la transparence et la gestion financière au sein du Cojop, mais le classement sans suite semble apaiser temporairement ces préoccupations, tout en rappelant l'importance des cadres juridiques clairs dans les contrats publics de grande envergure.
