Les voitures LAPI, redoutables chasseuses de stationnement non payé
Dans les rues des villes de plus de 50 000 habitants, des véhicules équipés de caméras sur le toit sillonnent les zones de stationnement payant. Surnommées « sulfateuses à PV », « scan cars » ou « voitures vampires », ces voitures LAPI (Lecture Automatique des Plaques d'Immatriculation) ont pour mission de verbaliser les automobilistes qui n'auraient pas réglé leur stationnement, que ce soit via un horodateur ou une application mobile.
Un système de contrôle renforcé depuis la réforme de 2018
Depuis l'entrée en vigueur de la réforme du stationnement en 2018, le non-paiement en voirie n'est plus sanctionné par une amende pénale de 17 €, mais par un forfait post-stationnement (FPS), dont le montant est fixé par chaque commune. Pour seconder les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), de nombreuses municipalités ont recours à des sociétés privées qui déploient ces voitures LAPI.
Comment fonctionnent ces véhicules équipés de caméras ?
À l'intérieur de chaque voiture LAPI, une tablette collecte les informations capturées par les caméras fixées sur le toit, qui détectent les plaques d'immatriculation des véhicules stationnés. Ces données sont transmises à la société privée mandatée par la municipalité, qui vérifie si le stationnement a été payé en consultant une base de données des paiements enregistrés.
Nicolas Bertin, alors directeur général délégué de Moovia en 2021, expliquait à Ouest France : « Les voitures qui passent identifient les autos en infraction. Quatre photos sont prises, pour cerner le contexte et voir qu'il n'y a personne à bord, afin de s'assurer que le véhicule est bien stationné et en infraction. »
Ces véhicules peuvent contrôler environ 1500 plaques d'immatriculation par heure. Aucun procès-verbal n'est émis automatiquement : toutes les données collectées sont ensuite contrôlées par des agents assermentés dans un centre de traitement, qui dressent le PV après vérification.
Les erreurs possibles et les mesures d'adaptation
Malgré leur efficacité, les voitures LAPI ne sont pas infaillibles et suscitent des critiques. Des erreurs peuvent survenir, notamment lorsqu'un automobiliste s'arrête momentanément sans stationner, ou pour des personnes en situation de handicap bénéficiant normalement de la gratuité.
Pour pallier ces ratés, des villes comme Rennes et Paris ont mis en place des dispositifs spécifiques. Valérie Faucheux précisait en 2023 : « Les personnes handicapées, titulaires de la carte mobilité inclusion, pourront enregistrer leur plaque au préalaire auprès des services de la ville. Elles n'auront donc pas l'impératif de se rendre chaque fois à l'horodateur. »
Les titulaires de cette carte peuvent aussi renseigner leurs informations dans des applications de stationnement comme EasyPark ou PayByPhone.
Comment contester un forfait post-stationnement ?
En cas de verbalisation jugée abusive, il est possible de contester le FPS. Voici les étapes à suivre :
- Conserver ses justificatifs : gardez pendant plusieurs semaines les preuves de paiement (ticket d'horodateur, avis de paiement via smartphone).
- Déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans les 30 jours suivant l'envoi de l'avis de paiement. Le dépôt s'effectue généralement sur le site de la collectivité ou de l'opérateur de stationnement.
- Joindre les documents nécessaires : copie de l'avis de paiement contesté, exposé des faits, copie du certificat d'immatriculation, et toute pièce justificative utile (carte mobilité inclusion, preuve de paiement).
Si le RAPO est accepté, vous recevrez une réponse sous un mois annulant le FPS. En cas de rejet ou d'absence de réponse après un mois, vous pouvez saisir le Tribunal du stationnement payant dans un délai d'un mois, en ligne ou par formulaire cerfa.
Il est important de noter que le dépôt d'un RAPO ne suspend pas le délai de paiement : passé trois mois, le FPS sera majoré.
