À Sète, les contournements du Plan local d'urbanisme persistent malgré une surveillance accrue
Le service urbanisme de la Ville de Sète doit faire face à un travail considérable pour faire respecter le Plan local d'urbanisme (PLU). Chaque année, entre 30 et 50 procédures sont dressées pour non-respect des règles urbanistiques, principalement grâce aux contrôles et aux nombreux signalements des habitants. Pourtant, des « trous dans la raquette » subsistent, et la pression immobilière dans cette ville de 45 000 habitants rend la tâche particulièrement complexe.
Des infractions nombreuses et variées
La villa transformée en Airbnb, construite sur une superficie deux fois plus grande que ce qu'autorise la zone UD1 du PLU dans le secteur du mont Saint-Clair, n'est qu'un exemple parmi d'autres. Comme le reconnaît son propriétaire : « Tant de gens ne sont pas dans les clous, ici ! ». En ville, il est fréquent d'entendre parler de « deux poids deux mesures », voire de passe-droits, ce qui suscite l'incompréhension des professionnels du secteur.
Un agent immobilier bien implanté à Sète confie : « J'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi certains bénéficient d'autorisations et d'autres pas ». Cette situation illustre les difficultés rencontrées par les services municipaux pour assurer une parité de traitement.
Un service urbanisme renforcé mais sous-dimensionné
Le service urbanisme de Sète a renforcé ses moyens ces dernières années, avec deux agents assermentés chargés des contrôles, des vérifications de conformité et des constats d'infractions. Ornella Melendez, responsable du service, explique : « Depuis 2-3 ans, on a renforcé nos équipes. On effectue de plus en plus de contrôles spontanés en cours de chantier pour s'apercevoir des éventuelles malfaçons ou problèmes ».
Cependant, elle reconnaît que les moyens restent insuffisants pour des contrôles exhaustifs : « Matériellement, si on n'a pas de signalement, on ne peut pas être sur tous les chantiers d'une ville où il y a beaucoup de rotations et d'acquisitions ». Les signalements des riverains sont donc précieux, et plus de la moitié d'entre eux s'avèrent recevables après vérification.
Les zones les plus concernées et les procédures en vigueur
Les infractions au PLU sont majoritairement constatées dans trois secteurs :
- Le mont Saint-Clair
- Le quartier de Villeroy
- Le centre-ville
Les propriétaires doivent déposer une Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), qui déclenche un délai de constat de conformité. Ornella Melendez précise : « Mais ce n'est pas parce qu'une conformité a été donnée de façon tacite, que l'infraction n'est pas existante ». Cette nuance est cruciale pour comprendre comment certaines constructions échappent initialement au contrôle.
Malgré les difficultés, le service urbanisme continue de traquer les contournements des règles, s'appuyant sur un système qui « fonctionne beaucoup par dénonciation du voisinage ». Les 30 à 50 procédures annuelles témoignent d'une activité soutenue, mais aussi des limites d'un dispositif confronté à une pression immobilière croissante et à des interprétations parfois divergentes des règles d'urbanisme.
