Le public est invité, depuis le 19 mai et jusqu'au 19 juin 2026, à s'exprimer sur une évolution du zonage du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de l'Agglo Grand Cognac. Cette modification vise notamment à faciliter le développement d'exploitations agricoles et d'entreprises.
Une enquête publique ouverte
Par arrêté du 16 avril dernier, une enquête publique est ouverte au sujet d'une modification du PLUI de Grand Cognac. Elle porte sur une modification « de droit commun n° 1 » relative à une évolution du zonage, sans remettre en question l'ensemble du PLUI. L'objectif est de faciliter, par exemple, le développement d'exploitations agricoles et d'entreprises en créant ou modifiant des zones actuellement non constructibles.
Consultation du dossier
Concrètement, le dossier complet du projet est consultable au siège de Grand Cognac, 6, rue de Valdepeñas à Cognac, ainsi que dans les mairies de Jarnac, Châteauneuf-sur-Charente et Segonzac aux heures habituelles d'ouverture. Il est également disponible sur le site internet grand-cognac.fr, rubrique « Actualités et enquêtes publiques ».
Permanences de la commissaire-enquêteuse
Paulette Michel, commissaire-enquêteuse, assure des permanences aux dates et lieux suivants :
- Mercredi 27 mai, de 14 heures à 17 heures, à la mairie de Jarnac
- Lundi 1er juin, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Segonzac
- Jeudi 11 juin, de 14 heures à 17 heures, à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente
- Vendredi 19 juin, de 14 heures à 17 heures, au siège de Grand Cognac à Cognac
Le public peut la rencontrer sans rendez-vous, consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres papier, par courrier électronique adressé à mdc1-grand-cognacd@grand-cognac.fr, ou par courrier postal adressé à la commissaire-enquêteuse, à l'Hôtel de la communauté, à Cognac.
Suite de la procédure
À l'issue de l'enquête publique, le projet sera ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques, des observations du public, ainsi que du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêteuse. Le projet sera soumis ensuite au Conseil communautaire de Grand Cognac. Le rapport et les conclusions de l'enquête seront disponibles sur le site internet de la collectivité.
