Brignon en désaccord avec le PDA proposé par les Architectes du bâtiment de France
Lors du conseil municipal du mercredi 18 février, les élus de Brignon, dans le Gard, ont pris une décision significative concernant l'urbanisme local. Ils ont retiré de l'ordre du jour la délibération portant sur le Périmètre des abords (PDA), un élément clé du plan local d'urbanisme (PLU) qui devait être soumis à enquête publique.
Un document transmis dans l'urgence et sans concertation
Le maire de la commune a justifié cette décision par plusieurs griefs. "Le plan du PDA fourni par les Architectes du bâtiment de France (ABF) nous a été transmis seulement deux jours avant ce conseil municipal", a-t-il expliqué. Il a souligné l'absurdité de la situation : "Ce PDA, cela fait des années qu'on l'attend ! Mais le délai était trop court pour que l'on puisse analyser correctement le document."
Le premier magistrat a pointé du doigt un manque de collaboration flagrant : "Celui-ci n'a pas été fait en concertation avec la commune." Un problème de fond a également été identifié : "La surface du PDA était plus importante que le périmètre des abords de 500 mètres." Cette divergence rendait le document inacceptable pour la municipalité dans sa forme actuelle.
Les conséquences pour le plan local d'urbanisme
Cette décision a des implications directes sur la procédure d'urbanisme en cours. L'objectif avoué de la commune reste de faire avancer le PLU. Cependant, le maire a précisé la marche à suivre : "Si le PDA n'est pas inclus dans l'enquête publique, ce sera à l'État de le faire et ce sera toujours le périmètre des 500 mètres qui restera en vigueur dans le PLU."
La procédure administrative se poursuit malgré tout. "La demande au tribunal administratif de désigner un commissaire enquêteur pour l'enquête publique va être faite prochainement", a annoncé le maire. Cette étape est cruciale pour la validation du plan local d'urbanisme, avec ou sans le PDA contesté.
L'intégralité des débats du conseil municipal est consultable sur le site internet de la mairie de Brignon, offrant une transparence totale sur ce dossier complexe qui oppose la commune aux services de l'État.
