Une mesure phare pour protéger la santé des plus jeunes
L'Assemblée nationale a franchi une étape décisive jeudi 26 mars en adoptant à l'unanimité une proposition de loi du MoDem visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et enfants de moins de trois ans. Ce texte, porté par le député Cyrille Isaac-Sibille, représente une avancée majeure dans la lutte contre l'obésité infantile et l'accoutumance précoce au sucre.
Un vote unanime malgré des réserves
Le texte a été adopté par les 49 députés présents lors de la séance, qui s'est déroulée en fin de journée réservée aux propositions du groupe MoDem. Cette adoption rapide témoigne de la reconnaissance d'une urgence sanitaire par l'ensemble des groupes politiques, même si des voix se sont élevées pour critiquer certaines faiblesses du dispositif.
La proposition de loi prévoit l'interdiction des préparations alimentaires non médicamenteuses contenant des sucres ajoutés et présentées comme spécifiquement destinées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge. Cependant, elle autorise la publication d'un arrêté, pris après avis de l'Anses, qui dressera une liste de préparations exclues de cette interdiction avec des taux maximaux de sucres ajoutés.
Des critiques et des inquiétudes
Cette exception a suscité des réserves chez plusieurs députés de gauche. L'écologiste Sabrina Sebaihi a dénoncé des failles que les industriels ne manqueront pas d'exploiter, regrettant que sa propre proposition de loi, plus ambitieuse, n'ait pu être examinée en février en raison de l'obstruction de la droite et du centre.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a quant à elle émis un avis de sagesse, reconnaissant l'intérêt de protéger les enfants mais soulignant que ce sujet se traite au niveau européen. Le rapporteur de la proposition de loi a d'ailleurs concédé que le texte risquait d'être rejeté par la Commission européenne, mais a défendu l'importance d'envoyer un signal politique pour inscrire cette question à l'agenda européen.
Un calendrier et des sanctions précis
La proposition de loi prévoit :
- Une entrée en vigueur en janvier 2028
- Des sanctions sous forme d'amendes en cas de non-respect de l'interdiction
- Une transmission au Sénat pour examen
L'objectif principal est de lutter contre l'obésité infantile, un enjeu de santé publique majeur qui concerne des milliers d'enfants en France. Les députés espèrent ainsi encourager une révision des textes européens sur l'alimentation infantile et sensibiliser l'ensemble des acteurs à cette problématique cruciale.
Cette initiative législative intervient dans un contexte où certaines grandes marques alimentaires, comme le groupe Nestlé, sont régulièrement accusées d'ajouter trop de sucre dans leurs produits pour bébés, au point de faire l'objet de potentielles poursuites judiciaires.
