Un généraliste devant la justice pour prescriptions illégales de fentanyl
Un médecin généraliste âgé de 69 ans est actuellement poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour une série d'infractions graves liées à la prescription de fentanyl, un opiacé extrêmement puissant. Le praticien, Jean-Michel Ducourneau, aurait délivré ce médicament à trois patients en quantités dépassant jusqu'à cinq fois les limites autorisées, tout en obtenant indûment son remboursement par la Sécurité sociale.
Des prescriptions massives pour des patients non cancéreux
L'affaire, révélée en 2023 suite à des renseignements des gendarmes, concerne particulièrement un couple de La Réole qui se vantait de pouvoir se procurer facilement du fentanyl. Les investigations ont montré que la femme s'était vue prescrire 2 840 flacons en trois ans, tandis que son conjoint en avait reçu 2 600. Cela équivaut à 35 à 40 doses quotidiennes par patient, alors que le laboratoire limite strictement l'usage à huit doses par jour.
Le plus inquiétant : bien que souffrant de maladies chroniques, aucun des deux patients n'était atteint de cancer, alors que le fentanyl est officiellement réservé en France depuis 2009 au traitement de certaines douleurs cancéreuses. « Ils sont devenus toxicomanes. Et pendant des années, ils ont pu avoir des stupéfiants aux frais de la Sécurité sociale », s'indigne la procureure Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier.
Un préjudice colossal pour la Sécurité sociale
La Caisse primaire d'assurance maladie a chiffré le montant des prescriptions de fentanyl délivrées à ce couple à 600 000 euros. Mais le préjudice total pour la Sécu s'élève en réalité à 1,7 million d'euros, incluant d'autres manquements découverts lors de l'enquête.
Le médecin aurait notamment facturé abusivement des consultations en heures de nuit, adressant à la seule CPAM du Lot-et-Garonne 3 000 majorations pour ce motif. « Sauf que ce dispositif est réservé aux urgences », précise l'avocate de la CPAM. Le praticien consultait régulièrement jusqu'à 3 heures du matin, dormait quelques heures dans sa voiture en forêt, puis terminait sa nuit dans son cabinet.
Des pratiques médicales hors cadre réglementaire
« Il n'est pas interdit pour un médecin de prescrire un médicament en dehors de son AMM, mais il doit le faire figurer sur l'ordonnance, et dans ce cas, la Sécu ne le rembourse pas », rappelle le président du tribunal Gérard Pitti. Or, le docteur Ducourneau s'était systématiquement abstenu de cette mention, permettant ainsi le remboursement intégral par l'assurance maladie.
À la barre, un patient a balbutié : « Tous les quinze jours, j'y retournais. Je ne savais pas que c'était un stupéfiant », concédant avoir pris jusqu'à une vingtaine de doses par jour pour calmer ses douleurs cervicales.
Une clientèle captive et des défenses contestables
Le médecin, qui jouissait d'une certaine popularité à La Réole au point que des patients s'étaient cotisés pour lui offrir une voiture et payer ses frais d'avocat, justifie ses pratiques : « Vu mon statut d'ancien urgentiste, j'avais l'habitude de manier ces médicaments qui, avant 2009 n'étaient pas réservés au traitement du cancer. Je connais les règles de prescription de l'AMM mais il faut s'adapter. »
Interrogé sur le dépassement des doses recommandées, il affirme : « J'avais toujours une attitude réfléchie en fonction des douleurs des patients. Si je mets huit doses et qu'il revient me voir en urgence, je suis obligé de réévaluer. » Il estime même que le médicament « devrait être remboursé » dans ces conditions.
Des conséquences judiciaires sévères
Le parquet requiert trois ans de prison, dont deux ans avec sursis probatoire pendant deux ans avec obligation de soin, ainsi qu'une amende de 30 000 euros, la réparation du préjudice, la confiscation des biens immobiliers saisis et une interdiction d'exercer la médecine.
Le médecin avait déjà été sanctionné à plusieurs reprises par le Conseil de l'ordre, notamment pour avoir prescrit du Subutex hors AMM et pour des arrêts maladies de complaisance. « Il attire une certaine clientèle car la rumeur dit qu'il fait ce que le patient demande et que chez lui, on peut obtenir ce que l'on veut », critique Me Biais pour le Conseil de l'ordre, partie civile dans cette affaire.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré, laissant planer l'incertitude sur le sort de ce praticien qui affirme : « Ma patientèle, c'est ma famille. Il n'y a qu'elle qui me maintient en vie. »
