Le gouvernement augmente les forfaits patients pour économiser 400 millions d'euros à la Sécu
Dans le cadre d'une mesure visant à réaliser des économies substantielles pour la Sécurité sociale, le gouvernement a dévoilé des projets de textes réglementaires qui prévoient une augmentation significative de divers forfaits facturés aux patients. Ces forfaits, généralement remboursés par les complémentaires santé, concernent principalement les hospitalisations et les passages aux urgences. L'objectif affiché est de transférer près de 400 millions d'euros annuels de charges de la Sécu vers les assureurs complémentaires.
Les détails des augmentations prévues
Selon les documents consultés par l'AFP, quatre projets d'arrêtés et un projet de décret ont été transmis pour avis consultatif à plusieurs instances, dont le Conseil de l'Assurance maladie et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie. Si ces textes sont adoptés, les changements suivants entreront en vigueur :
- Forfait journalier hospitalier : Il passera de 20 à 23 euros par jour à partir du 1er mars. Ce montant couvre les frais d'hébergement et d'entretien pour les patients hospitalisés.
- Forfait en psychiatrie : Pour les hospitalisations dans les services de psychiatrie, le forfait augmentera de 15 à 17 euros par jour.
- Forfait patient urgences (FPU) : Facturé aux patients qui se rendent aux urgences sans être hospitalisés par la suite, il passera de 19,61 euros à 23 euros, également à compter du 1er mars.
- Participation forfaitaire : À partir du 1er avril, cette somme, applicable pour les soins lourds et coûteux (dont le prix dépasse 120 euros), s'élèvera à 32 euros, contre 24 euros auparavant.
Exonérations et impact sur les patients
Il est important de noter que certains patients bénéficient d'exonérations pour ces participations financières. Cela inclut les femmes enceintes en fin de grossesse, les nouveau-nés, ainsi que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S, anciennement CMU). Dans la pratique, ces montants non remboursés par l'Assurance maladie sont généralement pris en charge par les complémentaires santé. Cependant, environ 4 % des Français, soit 2,5 millions de personnes, ne disposent pas de complémentaire selon la direction statistique des ministères sociaux (Drees), et doivent donc assumer ces coûts eux-mêmes. Ce pourcentage grimpe à 12 % pour les 10 % de Français les plus pauvres, soulignant ainsi les inégalités potentielles face à ces augmentations.
Contexte budgétaire et stratégie gouvernementale
Lors des débats sur le budget de la Sécurité sociale, le gouvernement avait déjà annoncé son intention d'effectuer un « transfert de charges » d'environ 400 millions d'euros, de la Sécu vers les assureurs complémentaires, sans toutefois préciser les modalités concrètes. Cette mesure s'inscrit dans une stratégie plus large de maîtrise des dépenses de santé. Par ailleurs, le gouvernement a également prévu d'augmenter en 2026 le montant de la taxe payée par les assureurs complémentaires sur leurs cotisations, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les primes des assurés à moyen terme.
Ces projets de textes, révélés initialement par le média Contexte, font actuellement l'objet de consultations avec les parties prenantes. Leur adoption définitive pourrait avoir des implications significatives sur le paysage de la protection sociale en France, en modifiant la répartition des coûts entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé.
