Les déremboursements de l'Assurance maladie creusent les inégalités sociales
Selon une étude publiée ce mercredi par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), les mesures de déremboursement partiel envisagées par l'Assurance maladie affectent de manière disproportionnée les ménages aux revenus les plus modestes. Les hausses des franchises médicales, des participations forfaitaires et le transfert de certaines prestations vers les complémentaires santé, souvent présentés comme des leviers d'économie, représentent un fardeau financier deux fois plus lourd pour les foyers modestes comparé aux ménages aisés, lorsque ce coût est rapporté au revenu.
La protection de la C2S reste incomplète face aux déremboursements
La Drees souligne que la complémentaire santé solidaire (C2S), bien qu'elle exonère de tickets modérateurs, de franchises et de participations forfaitaires, ne parvient pas à couvrir l'ensemble des ménages modestes concernés par ces mesures. Le non-recours au dispositif et les revenus légèrement supérieurs aux seuils d'éligibilité laissent une partie significative de cette population sans protection adéquate contre l'augmentation des restes à charge.
L'étude met particulièrement en lumière que les hausses de plafond annuel des franchises, envisagées pour 2026 avant d'être abandonnées, auraient été particulièrement pénalisantes. Seuls les plus gros consommateurs de soins, souvent les personnes en mauvaise santé ou âgées, atteignent effectivement ces plafonds, ce qui concentre l'impact financier sur les populations déjà vulnérables.
Les personnes âgées et malades particulièrement exposées
Parmi les différents mécanismes de déremboursement analysés, ce sont les hausses de ticket modérateur sur les médicaments ainsi que les participations forfaitaires et franchises sur un large éventail de soins (consultations médicales, analyses de laboratoire, médicaments, auxiliaires médicaux, transports sanitaires) qui pèsent le plus lourdement sur les personnes âgées ou en mauvaise santé.
La Drees précise que les augmentations de tickets modérateurs sur les consultations médicales et les soins dentaires, bien que moins élevées en valeur absolue, restent significativement pénalisantes pour ces mêmes populations. Cette situation crée un cercle vicieux où les personnes ayant le plus besoin de soins supportent la charge financière la plus importante.
Des alternatives fiscales moins inégalitaires
L'étude explore également des alternatives aux déremboursements partiels. Selon les calculs de la Drees, une augmentation des prélèvements obligatoires finançant l'Assurance maladie (comme la TVA, les cotisations sociales ou la CSG) pèserait moins sur les ménages modestes, les personnes âgées et les personnes en mauvaise santé que les mécanismes de déremboursement actuellement envisagés.
Cependant, la direction statistique des ministères sociaux nuance cette conclusion en précisant que cette approche alternative affecterait davantage les actifs et pourrait entraîner des conséquences sur l'emploi et les prix, aspects qui n'ont pas été analysés dans le cadre de cette étude spécifique.
Cette publication intervient alors que le gouvernement avait finalement renoncé pour 2026 aux hausses de franchises médicales et de participations forfaitaires, mais maintient le débat sur la soutenabilité financière du système de santé français et la recherche d'économies structurelles.
