Le Conseil d'État donne son feu vert au projet Darwin malgré les inquiétudes souveraines
Dans un arrêt rendu public vendredi, le Conseil d'État a validé le projet Darwin, qui prévoit le transfert des données de santé détenues par l'Assurance maladie sur 10 millions de personnes. Cette décision confirme l'autorisation donnée par la Cnil, estimant qu'elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
Un risque américain reconnu mais jugé maîtrisé
Le Conseil d'État a rejeté les recours déposés par deux associations et une entreprise de cloud, qui dénonçaient notamment le risque d'accès aux données par le gouvernement américain en vertu des législations extraterritoriales. Dans un résumé de la décision, il reconnaît que « le risque que les autorités américaines, sur le fondement de leur propre législation, demandent à la société Microsoft d'accéder à des données personnelles de santé ne peut être totalement exclu ».
Cependant, il souligne que la plateforme française des données de santé (PDS), anciennement Health Data Hub, a mis en place des garanties suffisantes pour assurer la sécurité. Ces mesures incluent la pseudonymisation des données et une limitation de leur durée de conservation à trois ans. Les données seront hébergées dans des centres de données situés en France, sans transfert vers les États-Unis.
Une opposition persistante et une transition annoncée
Le choix de la PDS de recourir aux services de Microsoft a suscité une forte opposition depuis ses débuts, de la part d'experts et de spécialistes des données, au nom de la souveraineté et de la sécurité numérique. En réponse, le gouvernement a annoncé en février dernier que la plateforme chercherait un nouvel opérateur pour remplacer Microsoft.
Cet opérateur devra être exempt de toute législation extra-européenne, excluant ainsi les acteurs non européens. L'objectif est d'achever le transfert total de la plateforme d'ici fin 2026, afin de renforcer la souveraineté numérique française.
Les finalités du projet Darwin
Les données transférées dans le cadre du projet Darwin seront utilisées pour des études coordonnées par l'Agence européenne du médicament. Ces recherches porteront sur l'incidence et la prévalence de l'utilisation des médicaments dans la population générale, visant à améliorer les politiques de santé publique.
Cette validation par le Conseil d'État marque une étape cruciale dans le débat sur la gestion des données de santé en France, balançant entre innovation médicale et protection des droits individuels.
