Le 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'État après la déscolarisation prolongée d'un enfant en situation de handicap, rappelant que le droit à l'éducation s'applique à tous les enfants, y compris ceux en situation de handicap.
Cinq années sans scolarité
L'enfant, né en 2010 et souffrant de troubles de l'adaptation sociale, a été privé d'école pendant près de cinq ans. Comme le rapporte La Marseillaise, les projets personnalisés de scolarisation (PPS) recommandaient dès 2017 une scolarisation en milieu ordinaire avec l'accompagnement d'un AESH, ainsi qu'un suivi médico-social. Pourtant, entre 2017 et 2022, l'enfant n'a été scolarisé que pendant deux mois avant de rester plusieurs années sans école. En classe de 6e, il n'a bénéficié que de quatre heures de cours par semaine dans un établissement privé. Sa prise en charge conforme aux recommandations n'a débuté qu'en septembre 2022.
Plus de 22 000 euros d'indemnisation
Le tribunal rappelle que « l'obligation scolaire s'appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants en situation de handicap ne sauraient avoir pour effet de les priver de ce droit ». L'État a été condamné à verser 10 000 euros à l'enfant au titre de son préjudice moral, 9 000 euros à sa mère, qui avait perdu son emploi après avoir dû s'occuper de son fils, 3 000 euros au père, ainsi que 1 800 euros pour les frais de justice.
Un système défaillant
Cette affaire illustre les lacunes du système éducatif français dans la prise en charge des enfants handicapés. Selon l'association des parents d'enfants handicapés, des milliers d'enfants seraient encore sans solution de scolarisation adaptée. Le jugement marque une reconnaissance de la responsabilité de l'État dans l'absence de mise en œuvre des moyens nécessaires pour garantir le droit à l'éducation.
