Le Sénat renforce la lutte contre le protoxyde d'azote
Le Sénat a adopté, jeudi 26 avril, un texte interdisant la vente aux particuliers de protoxyde d'azote, surnommé gaz hilarant. Cette substance, dont l'usage détourné est devenu un véritable fléau selon le gouvernement, est vendue sous forme de cartouches ou de bonbonnes et inhalée pour ses effets euphorisants via des ballons de baudruche.
Un enjeu majeur de sécurité routière et de santé publique
Le protoxyde d'azote a été pointé du doigt dans la hausse de la mortalité routière l'année dernière, avec plusieurs faits divers dramatiques impliquant des conducteurs en ayant consommé. Le ministre de l'intérieur, Laurent Nuñez, avait annoncé que des mesures seraient intégrées dans un projet de loi sur la sécurité du quotidien, attendu au Parlement d'ici à l'été. Cependant, les initiatives parlementaires se sont multipliées sans attendre cette échéance.
Le Sénat avait déjà voté en mars la pénalisation de l'usage détourné du protoxyde d'azote, ainsi qu'un texte s'attaquant aux déchets générés par cette consommation. En janvier 2025, l'Assemblée nationale avait, de son côté, adopté un texte interdisant la vente aux particuliers. Le rapporteur de ce texte, le député La France insoumise Idir Boumertit, a regretté jeudi que le Sénat ne se soit pas plutôt saisi de sa proposition pour accélérer la navette parlementaire, déclarant sur X : Quel gâchis, encore du temps perdu.
Détails du texte adopté et réactions politiques
Selon le texte adopté par le Sénat, il serait interdit de vendre, d'offrir, de détenir ou de transporter du protoxyde d'azote. Un décret devra préciser à quels professionnels la vente reste autorisée. La ministre déléguée à l'intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, tout en reconnaissant un fléau pour la santé publique, a émis un avis de sagesse sur le texte sénatorial, ni pour ni contre.
Elle a fait valoir les démarches en cours de la France au niveau européen pour classer le protoxyde d'azote comme substance toxique. Adopter un dispositif national isolé en amont ferait courir un risque juridique, celui d'une fragilité au regard du principe de libre circulation des biens, a-t-elle argumenté. Cette position a été très mal reçue par de nombreux sénateurs.
Le chef des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, lui a lancé : Le rôle d'un gouvernement n'est pas de constater ou de commenter un problème, ou encore d'attendre une éventuelle législation européenne. L'auteure socialiste de la proposition de loi sénatoriale, Marion Canalès, a quant à elle déclaré : Il faut que le gouvernement se saisisse de ce sujet. Plutôt que d'être poussif dans des navettes, l'idée, c'était de dire, le Parlement s'est exprimé sur le sujet.
Perspectives et enjeux futurs
Le protoxyde d'azote continue de poser un problème juridique malgré les évolutions législatives récentes. Les soignants sont de plus en plus confrontés à la consommation croissante de cette substance chez les jeunes, soulignant ses effets complexes et variés sur la santé. Cette adoption sénatoriale marque une étape supplémentaire dans la lutte contre ce phénomène, mais des défis persistent, notamment en matière de coordination européenne et d'application effective des mesures.
