Jean-Marc Sauvé, une autorité morale s'élève contre la proposition de loi sur l'aide à mourir
Discret dans les médias, Jean-Marc Sauvé incarne l'un des hauts serviteurs de l'État et une grande autorité morale en France. Après avoir été secrétaire général du gouvernement de 1995 à 2006, puis vice-président du Conseil d'État de 2006 à 2018, il a présidé la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase), révélant des milliers de scandales pédophiles. Actuellement à la tête de la Cité internationale universitaire de Paris depuis 2017, il vient de quitter la présidence de la Fondation des apprentis d'Auteuil, remplacé par François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Une analyse critique de la loi sur la fin de vie
Désormais « fonctionnaire honoraire », Jean-Marc Sauvé, qui a présidé en 2014 les formations de jugement du Conseil d'État sur l'affaire Vincent Lambert, livre une analyse sévère de la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir. Son examen en seconde lecture débute ce lundi 16 février à l'Assemblée nationale. Issu de la gauche, il regrette que ce texte soit présenté comme progressiste, alors qu'il contredit, selon lui, la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.
Des catégories juridiques floues et dangereuses
Interrogé sur son avis en tant qu'ancien vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé refuse de critiquer l'institution, mais souligne ses inquiétudes. « Les catégories juridiques de la loi, notamment les critères du déclenchement de l'aide à mourir, n'ont pas été précisées et ont été édulcorées », explique-t-il. Il pointe la notion de « phase avancée » d'une maladie, qui risque de créer un champ d'application large et flou, contrairement au « phase terminale » plus claire. Le Conseil constitutionnel exige pourtant des textes législatifs précis, ce qui n'est pas le cas ici.
Le texte amendé par l'Assemblée nationale rend le champ d'application plus incertain, permettant potentiellement à des personnes âgées atteintes de polypathologies d'y entrer. « Cela n'est pas cohérent avec le discours politique justifiant la législation », affirme Sauvé. Les garde-fous, comme les critères alternatifs de douleur insoutenable ou de temps restant à vivre, sont insuffisants. La définition imprécise pourrait concerner plusieurs centaines de milliers de personnes, loin des situations exceptionnelles promises.
Une liberté illusoire et des inégalités criantes
Jean-Marc Sauvé conteste l'argument de la liberté individuelle. « Cette liberté est un leurre », déclare-t-il, notant que les critères flous orientent les personnes vulnérables vers une « porte de sortie » dite digne, comme le suicide assisté ou l'euthanasie. Il cite l'exemple canadien, où l'on est passé des malades en phase terminale aux handicapés, et bientôt aux malades mentaux à partir de 2027.
Sur l'égalité, il dénonce les inégalités territoriales : « Un département sur deux n'a pas accès aux soins palliatifs », rappelant que la Cour des comptes a souligné en juillet 2023 que seulement la moitié des personnes nécessitant ces soins y ont accès. Socialement, les classes populaires et modestes seront plus impactées, selon des études menées au Canada et dans l'Oregon. « Cette loi n'est pas faite et ne sera pas utilisée par les privilégiés », insiste-t-il, soulignant que les plus pauvres, face au fardeau économique, pourraient opter pour l'euthanasie par défaut d'accompagnement.
La fraternité en berne et des contradictions flagrantes
Emmanuel Macron a qualifié cette loi de « grande loi de fraternité », mais Jean-Marc Sauvé s'y oppose. « La fraternité, ce serait de faire et de mettre en place ce qui manque aujourd'hui », argue-t-il. L'euthanasie devient une échappatoire par manque de solidarité. Il relève aussi des contradictions, comme concilier la prévention du suicide avec le suicide assisté, ou le risque de délit d'entrave similaire à l'IVG.
Dans les pays ayant légalisé l'euthanasie, comme la Belgique et les Pays-Bas, une promotion discrète existe dans les établissements pour personnes âgées, poussant certains résidents à s'exiler. De plus, le texte ne prévoit de voies de recours que si la demande d'aide à mourir est refusée, pas si elle est acceptée, limitant les contestations familiales.
Une conclusion sans appel
Pour Jean-Marc Sauvé, cette proposition de loi contredit totalement la devise républicaine. « Derrière l'apparence de la liberté, il y a parfois une absence de liberté », conclut-il, estimant que le choix de l'euthanasie est souvent fictif, influencé par la pauvreté et le manque de soutien. Il appelle à une réflexion plus profonde sur les conséquences pour les plus vulnérables, plutôt qu'une exaltation superficielle de la liberté individuelle.
