Procès Samuel Paty : deux magistrates écartées pour partialité présumée
C'est une décision judiciaire exceptionnelle qui a été prise ce lundi. Deux magistrates ont été écartées de la composition de la cour d'assises qui juge en appel quatre hommes pour leur rôle dans l'assassinat de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie décapité en octobre 2020. Cette exclusion fait suite à des questions posées à une témoin, considérées comme partiales par la défense, selon une source judiciaire confirmant une information de RTL.
Une décision fondée sur l'article 311 du code de procédure pénale
Exceptionnelle, cette mesure a été prise au titre de l'article 311 du code de procédure pénale. Cet article stipule clairement que les jurés et assesseurs « ont le devoir de ne pas manifester leur opinion » dans leurs questions lors des audiences. À l'origine de cette exclusion se trouve l'audition de la fille de l'un des accusés, Brahim Chnina. Cette jeune fille, qui était mineure au moment des faits, témoignait à huis clos à la demande de son père.
La défense dénonce un manque d'impartialité
La défense a vivement réagi, estimant que ces magistrates ont chacune posé une question tout sauf impartiale. Selon un protagoniste du procès, leur attitude a été jugée inappropriée dans le cadre de ce dossier sensible. Rappelons que c'est initialement un mensonge de cette collégienne qui avait déclenché une campagne de haine en ligne contre Samuel Paty. La jeune fille avait affirmé à tort que le professeur avait discriminé les élèves musulmans en les faisant sortir de son cours, alors qu'il a été établi qu'elle n'y assistait même pas.
Un procès en appel dans un contexte antiterroriste
Ce procès en appel, qui se déroule depuis fin janvier, concerne un dossier antiterroriste. La cour d'assises d'appel est spécialement constituée de sept magistrats professionnels titulaires et deux suppléants. Avec l'exclusion des deux magistrates, il n'y a donc plus de suppléants disponibles pour les deux semaines restantes des audiences. Quatre hommes comparaissent :
- Brahim Chnina, 54 ans, et Abdelhakim Sefrioui, 66 ans, condamnés en première instance pour association de malfaiteurs terroriste. Ils sont accusés d'avoir lancé la cabale en ligne contre Samuel Paty, mais rejettent toute responsabilité dans le crime.
- Naïm Boudaoud, 24 ans, et Azim Epsirkhanov, 25 ans, proches de l'assassin Abdoullakh Anzorov. Ils sont jugés pour complicité d'assassinat, accusés de l'avoir véhiculé et aidé à se procurer des armes. Ils affirment ne pas avoir eu conscience de ses intentions criminelles.
Une atmosphère tendue malgré les efforts de la présidente
L'atmosphère de ce procès est souvent tendue, avec des tensions entre les avocats de la défense d'un côté, et les parties civiles ainsi qu'un parquet général très offensif de l'autre. La présidente de la cour s'est employée durant les trois premières semaines d'audience à préserver la sérénité et la dignité des débats. Cette exigence avait été notamment réclamée à la barre par Gaëlle Paty, l'une des sœurs du professeur assassiné. Les condamnations en première instance s'élevaient à des peines de treize, quinze et seize ans de réclusion criminelle, et le verdict en appel est attendu avec une attention particulière.
