Procès Samuel Paty : un incident judiciaire rarissime secoue l'appel
Le procès en appel des quatre accusés impliqués dans l'assassinat terroriste de Samuel Paty, professeur décapité le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine, a connu un rebondissement exceptionnel lundi 16 février. Deux assesseurs de la cour d'assises spéciale de Paris, juridiction exclusivement composée de magistrats professionnels compétente pour les crimes terroristes, ont été écartés pour manquement à leur devoir d'impartialité.
Une décision courageuse et inédite
L'incident s'est produit lors de l'audition à huis clos de la fille de l'accusé Brahim Chnina, une adolescente de 13 ans dont le faux témoignage avait déclenché la campagne de haine en ligne ayant conduit à la mort du professeur. Deux magistrats auraient posé des questions dont la formulation semblait trahir une opinion sur les faits, violant ainsi l'article 311 du code de procédure pénale qui impose aux assesseurs et jurés de « ne pas manifester leur opinion ».
L'avocat de la défense, Me Frank Berton, a immédiatement demandé à la présidente Frédérique Aline de constater l'incident. Après un court délibéré, celle-ci a fait droit à cette demande en écartant les deux assesseurs concernés, une décision qualifiée de « courageuse » tant par la défense que par les conseils de la famille de Samuel Paty.
Le pouvoir discrétionnaire de la présidente en question
Cette situation soulève des questions juridiques complexes sur la procédure à suivre lorsqu'un magistrat professionnel est soupçonné de partialité. Alors que dans une cour d'assises ordinaire, l'écartement d'un juré citoyen relève des trois magistrats professionnels via un « arrêt incident », le cas d'un magistrat professionnel n'est pas explicitement prévu par les textes.
Un ancien président de cour d'assises estime que la présidente a outrepassé ses pouvoirs en écartant elle-même les assesseurs, arguant qu'elle aurait dû transmettre la requête au premier président de la cour d'appel de Paris conformément à l'article 669 du code de procédure pénale. « La personne mise en examen, le prévenu, l'accusé et toute partie à l'instance qui veut récuser un juge doit présenter requête au premier président de la cour d'appel », précise le texte.
Des interprétations divergentes parmi les praticiens
Une autre présidente de cour d'assises, aujourd'hui à la retraite, conteste cette analyse. « Il s'agit d'une cour entièrement professionnelle et je ne vois pas qui d'autre que la présidente de la cour d'assises aurait pu prendre la décision de les écarter », affirme-t-elle, estimant que le premier président de la cour d'appel ne participe pas aux débats et n'a donc pas à interférer.
Me Philippe Dehapiot, l'un des meilleurs procéduriers de Paris, évoque quant à lui « le pouvoir discrétionnaire de la présidente de la cour d'assises », tout en reconnaissant que le cas de figure est inédit à sa connaissance. Il imagine la situation cornélienne dans laquelle s'est trouvée la magistrate : « Si elle refusait de faire droit à la demande des avocats, elle risquait une cassation pour manquement au devoir d'impartialité. Peut-être a-t-elle jugé préférable de prendre l'initiative de les écarter. »
L'impartialité, pilier fondamental de la déontologie judiciaire
Me François Saint-Pierre, avocat et auteur spécialisé, rappelle que « les questions d'impartialité sont considérées comme un pilier fondamental de la nouvelle Charte de déontologie des magistrats ». Cette charte, publiée le 12 décembre 2025, consacre un chapitre entier à l'indépendance et à l'impartialité, distinguant deux exigences complémentaires.
L'impartialité subjective exige du magistrat qu'il décide « indépendamment de ses préjugés, sans parti pris ni préférence à l'égard de l'une des parties ». L'impartialité objective commande quant à elle « de ne pas se placer dans une situation où des tiers pourraient raisonnablement penser que le magistrat n'est pas impartial ». L'article 33 précise que « le juge s'abstient de tout propos, attitude ou initiative qui manifesterait publiquement une conviction ».
Un verdict attendu sous l'épée de Damoclès
Le procès en appel des quatre accusés, condamnés en première instance à des peines allant de 13 à 16 ans de réclusion pour association de malfaiteurs terroriste et/ou complicité d'assassinat, se poursuit désormais avec cette décision rarissime en toile de fond. Plusieurs acteurs du procès évoquent davantage une maladresse involontaire qu'une partialité délibérée de la part des deux magistrats écartés, mais le huis clos ordonné au moment de l'incident rend difficile toute certitude.
L'épée de Damoclès d'une cassation pèse désormais sur la cour d'assises spéciale, alors que le verdict est attendu à la fin du mois. Cette affaire met en lumière les tensions entre le pouvoir discrétionnaire des présidents de cour et les garanties procédurales strictes encadrant l'impartialité des magistrats dans les procès les plus sensibles de la République.
