Procès du Rassemblement national en appel : la défense déploie ses arguments pour la relaxe
Les plaidoiries de la défense se sont déroulées ce mardi 10 février devant la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel du Rassemblement national. Les avocats des prévenus, dont Marine Le Pen, ont demandé la relaxe pure et simple de l'ensemble des mis en cause, contestant fondamentalement la qualification juridique retenue par l'accusation.
La question centrale : les eurodéputés sont-ils des agents publics nationaux ?
« Un député européen est-il un agent public national ou international ? » Cette interrogation a structuré plusieurs interventions de la défense. Me Julien d'Andurain, représentant Nicolas Crochet – le « tiers payant » chargé de gérer les fonds du Parlement européen pour les assistants des eurodéputés du Front national – a soutenu que l'infraction de détournement de fonds publics ne s'applique qu'aux agents publics nationaux.
L'avocat a rappelé que le Conseil constitutionnel avait jugé que le Parlement européen n'appartient pas à l'ordre institutionnel de la République française. Il a également cité le fait que le Parlement européen lui-même avait refusé aux élus lepénistes de placer un drapeau français sur leur pupitre, considérant qu'ils représentent l'ensemble des citoyens de l'Union européenne. Selon cette argumentation, les eurodéputés seraient donc des agents publics internationaux, inéligibles à une condamnation pour détournement de fonds publics français.
Le travail réel des assistants parlementaires au cœur des débats
Me Solange Doumic, défendant l'ancienne assistante parlementaire Catherine Griset, a concentré sa plaidoirie sur le fond du dossier. Elle a affirmé que son cliente « a réellement travaillé pour Marine Le Pen », présentant comme preuves « cinq cents documents » qui ne constitueraient qu'un échantillon de son activité.
L'avocate a balayé l'argument de l'accusation concernant l'organigramme du parti, le qualifiant de « titres pour faire chic ». Elle a reconnu que Catherine Griset n'avait pas travaillé à Bruxelles comme l'exigeait son statut, et qu'elle avait pu occasionnellement servir Marine Le Pen en tant que dirigeante du parti. Cependant, Me Doumic a insisté sur l'absence d'élément intentionnel, contestant ainsi la matérialité de l'infraction.
L'absence de système organisé et le fameux e-mail
Me Henry Laquay, conseil du trésorier du parti Wallerand de Saint-Just, a développé un autre axe de la défense : la contestation de l'existence d'un « système » de détournement. « Si on fait un système, on le fait à plein régime, de manière optimale », a-t-il exposé, soulignant que les enveloppes du Parlement européen n'avaient pas été intégralement utilisées.
L'avocat a dû cependant composer avec une pièce maîtresse du dossier : un e-mail de son client dans lequel Wallerand de Saint-Just répondait à un eurodéputé inquiet que l'organisation s'apparente à des emplois fictifs par « Je crois bien que Marine sait tout cela ».
« Cet e-mail, j'eusse préféré qu'il n'existât pas », a concédé Me Laquay, qualifiant la réponse de son client de « connerie ». Il a retourné l'argument en affirmant qu'un avocat expérimenté comme Wallerand de Saint-Just n'aurait jamais consigné par écrit une telle conclusion si elle avait été sérieuse, prouvant ainsi qu'il ne prenait pas ce mail au sérieux.
Une défense unie face à l'accusation
Tout au long de cette troisième journée consacrée à la défense, les avocats ont présenté un front uni, contestant systématiquement les éléments à charge. L'accusation, qui vise le parti, Marine Le Pen et dix cadres, estime que les assistants parlementaires n'ont en réalité travaillé que pour le mouvement politique et réclame leur condamnation pour détournement de fonds publics.
Les plaidoiries de la défense ont ainsi articulé trois principaux arguments : la qualification juridique contestée, le travail réel des assistants, et l'absence de système organisé. La cour d'appel de Paris devra maintenant trancher ces questions complexes qui mêlent droit national, droit européen et pratique politique.
