Deux policiers condamnés à dix mois de prison avec sursis pour faux procès-verbal
Deux policiers ont été condamnés jeudi à dix mois de prison avec sursis pour avoir falsifié le procès-verbal d'interpellation de quatre adolescents à Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne en 2020. Cette affaire, qui avait suscité un fort retentissement médiatique, a abouti à une décision de justice allant au-delà des réquisitions du parquet, qui avait initialement demandé une peine de huit mois de sursis.
Un document sciemment falsifié selon le tribunal
La présidente du tribunal a détaillé lors de la lecture de la décision que le procès-verbal comportait sciemment de fausses informations. Matthieu R., âgé de 34 ans et policier au sein de la Brigade anticriminalité (BAC) à l'époque, a été jugé pour avoir sciemment rédigé un faux et ne pouvait ignorer les modalités du déroulement de l'interpellation.
Les arguments de la défense, selon lesquels Matthieu R. aurait retranscrit de bonne foi les indications de son chef de bord de l'époque, Romain E., ont été balayés par la magistrate, qui les a qualifiés de non crédibles.
Enquête de l'IGPN révélant des incohérences
Au cœur de ce dossier se trouve un document rédigé par Matthieu R. affirmant que les quatre jeunes avaient été interpellés après leur identification sur place par une victime de vol à l'arraché. Cependant, l'enquête menée par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a révélé des contradictions majeures :
- Les photos des adolescents ont été envoyées par Romain E., alors chef de bord, alors que ces derniers étaient déjà en contact avec les jeunes.
- La victime du vol a déclaré ne s'être jamais rendue sur place pour identifier visuellement les suspects.
Ces éléments ont conduit le tribunal à conclure à la falsification intentionnelle du procès-verbal.
Conséquences juridiques et réactions des parties
Outre la peine de prison avec sursis, les deux policiers ont vu leur demande de ne pas inscrire leur condamnation à leur casier judiciaire rejetée. Ils devront également verser des dommages-intérêts allant de 150 à 2 000 euros aux mineurs et à leurs parents pour le préjudice moral subi.
Matthieu R. a indiqué qu'il allait réfléchir à faire appel de cette décision. Du côté des parties civiles, l'avocat Jérôme Karsenti s'est réjoui de la condamnation, déclarant : C'est une satisfaction énorme, on reconnaît leur vérité.
Cette affaire met en lumière les enjeux de transparence et d'intégrité au sein des forces de l'ordre, rappelant l'importance de la rigueur dans la rédaction des procès-verbaux pour garantir le respect des droits des individus.
