Un pacte de loterie verbal jugé valide par la justice espagnole
C'est une décision judiciaire insolite qui a été rendue par le tribunal de première instance de Tui, en Galice, en Espagne. Une juge a en effet ordonné au grand gagnant d'une loterie de partager son pactole avec l'un de ses amis, comme le rapporte le média 20 Minutos. Cette affaire met en lumière la force des accords verbaux, même en l'absence de contrat formel.
Un accord de longue date entre deux amis
Les deux hommes, qui avaient l'habitude de jouer ensemble depuis de nombreuses années, avaient conclu un pacte bien précis : si l'un d'eux remportait 1 million d'euros à l'un des jeux de la ONCE, il verserait à l'autre la somme de 100 000 euros. Cet arrangement, bien que non formalisé par écrit, était ancré dans leur routine de jeu.
Et c'est exactement ce qui s'est produit lorsqu'un habitant de Tomiño a touché le jackpot grâce à un jeu à gratter intitulé « Rasca Mega Millonario » en 2022. Cependant, contrairement à leur entente, l'homme n'a pas tenu sa promesse et n'a pas transféré la partie convenue des gains à son collègue de travail. Mécontent, ce dernier a donc saisi la justice, en apportant des preuves tangibles de leur accord.
Des preuves décisives malgré l'absence de contrat écrit
Même si ce pacte n'avait pas été couché officiellement sur le papier, la juge a considéré qu'il existait des éléments « éclairants » pour trancher en faveur du plaignant. Parmi ces éléments, des discussions captées par des témoins le jour même du gain ont joué un rôle crucial. Une collègue des deux hommes a ainsi recueilli les propos du plaignant, qui lui expliquait en détail l'accord passé avec son ami concernant les 100 000 euros.
Un peu plus tard, c'est le gagnant lui-même qui a déclaré que son partenaire de jeu pourrait utiliser la somme comme il le souhaitait, renforçant ainsi la crédibilité de l'arrangement. Mais la preuve la plus flagrante présentée lors de l'audience reste une conversation téléphonique enregistrée entre les deux Espagnols. Dans cet échange, le gagnant confirme leur accord passé, mais explique ne pas pouvoir verser les 100 000 euros car sa fille s'y oppose.
La validation juridique d'un accord verbal
Un échange sur WhatsApp entre cette femme et le plaignant a également été analysé par le tribunal. La fille du millionnaire y confirme l'existence du pacte, écrivant notamment : « Ce genre d'accord ne me semble pas normal. Si c'était l'inverse, ni lui n'accepterait cet argent, ni moi ne le laisserais l'accepter. » Ces propos ont contribué à établir la réalité de l'entente.
« La reconnaissance de l'accord dans l'enregistrement téléphonique est constante et claire, même s'il le nie aujourd'hui, y compris devant le tribunal », a conclu la juge. En conséquence, l'homme de Tomiño devra verser les 100 000 euros à son collègue, ainsi que des intérêts pour compenser le retard.
L'avocat du plaignant, cité par El Periodico, a souligné l'importance de cette décision : « Un accord verbal a une validité totale et entière. Le Code civil est clair. La difficulté réside dans la preuve de son existence, car il faut attester la réalité et les circonstances dudit contrat, ce que nous avons réussi à faire dans cette affaire. » Cette affaire sert de rappel sur la force des engagements verbaux dans le cadre juridique.
