Le Sénat examine une proposition de loi pour encadrer l'accueil des gens du voyage
Le Sénat a entamé mardi l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer, vingt-six ans après, la loi Besson 2 qui régit l'accueil des nomades par les collectivités. Ce texte, porté par le sénateur LR de l'Isère Damien Michelet, se concentre sur une politique de fermeté pour lutter contre les installations illicites.
Un problème récurrent et coûteux pour les communes
Chaque année, plus de 1 300 passages de gens du voyage sont recensés dans 78 départements, avec plus de 500 installations illégales. Philippe Vidal, maire de Cazouls-les-Béziers, se souvient amèrement de l'été 2023 lorsque 300 caravanes ont forcé les grillages du stade de sa commune. "Pour nous, ce fut un peu plus de 200 000 € de travaux, un stade inutilisable pendant un an", déplore-t-il, évoquant "l'impuissance de l'État" face à des infractions commises "sous les yeux des gendarmes".
Les principales mesures de la proposition de loi
Le texte repose sur plusieurs axes majeurs :
- Rétablissement des pouvoirs du maire : possibilité d'adopter un arrêté interdisant le stationnement hors des aires aménagées et de demander au préfet une évacuation forcée en cas de refus de départ après mise en demeure.
- Seuil abaissé pour les déclarations : le seuil de déclaration préalable pour les stationnements de plus de 150 caravanes serait réduit à 100.
- Sanctions renforcées : l'amende forfaitaire délictuelle passerait de 500 € à 1 000 €, avec possibilité de saisie des véhicules ayant servi aux stationnements illicites (hors habitations).
Pour Philippe Vidal, seule "la saisie des biens, à commencer par les véhicules" peut constituer un outil dissuasif efficace, les amendes ayant "peu d'effet" et étant souvent impossibles à recouvrer.
Des élus partagés sur l'efficacité des mesures
Rémi Nicolas, maire de Marguerittes dans le Gard et co-président du schéma départemental des aires d'accueil, trouve "intéressante" l'idée de redonner du pouvoir au maire mais s'interroge sur sa mise en œuvre pratique. "Quand 200 caravanes arrivent sur un terrain, les forces de l'ordre composées des quelques policiers municipaux et gendarmes ne sont pas dimensionnées pour s'opposer à quoi que ce soit", résume-t-il.
Le sénateur PS de l'Hérault Hussein Bourgi se montre plus que sceptique, pointant du doigt le manque de moyens de l'État pour les évacuations. Il rappelle que "seuls 12 départements respectent les schémas d'accueil" et fustige : "Une piscine ou une médiathèque, tout le monde en veut, une aire de passage, personne".
Le problème structurel du manque d'aires d'accueil
À ce jour, 81 % des aires permanentes d'accueil et 66 % des aires de grand passage ont été réalisées, l'ex-Languedoc-Roussillon se situant dans la moyenne basse. Pour inciter les élus à remplir leurs obligations, la proposition de loi offre la possibilité d'intégrer ces équipements dans les quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU, ou d'instituer une redevance d'occupation inspirée de la taxe de séjour touristique.
Jean-Pierre Boitard, directeur de Manéo Occitanie, syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage, rappelle que "les schémas départementaux d'accueil, qui font l'objet d'études sérieuses et qui ont été votés, ne sont que très partiellement respectés". Pour lui, "une partie des comportements inadaptés, notamment les stationnements illicites visés, ne sont que la conséquence du fait que les places d'accueil prévues, validées, ne sont pas créées".
Un nécessaire travail de pédagogie et de médiation
Rémi Nicolas reconnaît qu'"il y a aussi un travail de pédagogie, d'écoute préalable et de médiation à réaliser", notant que "ce sont deux mondes qui ne se parlent pas ou peu". Jean-Pierre Boitard évoque quant à lui le ressenti des gens du voyage : "d'une part cette population a conscience qu'elle est stigmatisée et s'en sert pour couvrir, excuser, expliquer leurs agissements, et d'un autre côté cette stigmatisation est réelle, ils ont la culture du peuple qui a beaucoup souffert".
Le débat sénatorial s'annonce donc intense, entre volonté de fermeté face aux installations illicites et nécessité de créer les conditions d'un accueil digne et respectueux des obligations légales.
