Une nourrice condamnée pour intoxication d'une famille juive
Une nourrice de 42 ans, de nationalité algérienne, a été reconnue coupable d'avoir versé des produits ménagers, du whisky et du démaquillant dans le vin d'une famille pour laquelle elle travaillait trois soirs par semaine. Les faits remontent à un différend salarial, la prévenue estimant ne pas avoir été suffisamment augmentée par ses employeurs de confession juive.
Une condamnation ferme mais des divergences sur l'aggravation
La justice a été unanime sur la culpabilité de la nourrice, condamnée en première instance et en appel à trois ans de prison, dont deux ans et demi ferme. Elle fait également l'objet d'une interdiction définitive du territoire français avec exécution provisoire. Cependant, les avis divergent concernant l'éventuelle circonstance aggravante liée à la religion de la victime.
L'accusation et les parties civiles soutenaient que les faits étaient accompagnés de propos portant atteinte à l'honneur de la famille en raison de sa religion. En revanche, le tribunal de Nanterre et la cour d'appel ont écarté cette circonstance aggravante d'antisémitisme.
Des propos controversés lors de la perquisition
Le juge d'instruction avait initialement retenu l'aggravation en raison de propos tenus par la prévenue lors d'une perquisition à son domicile. Aux policiers, elle aurait déclaré : « Parce qu'ils ont de l'argent et le pouvoir. J'aurais jamais dû travailler pour une juive elle n'a fait que m'apporter des problèmes. »
Dans un arrêt du 15 avril, la cour d'appel a estimé que la phrase « ils ont de l'argent et le pouvoir » visait spécifiquement ses employeurs et ne constituait pas une référence à la religion juive. La juridiction a également jugé que mentionner que la femme du couple est juive « n'est pas un propos antisémite ».
Un raisonnement juridique complexe
Le tribunal de Nanterre avait lui aussi écarté la circonstance aggravante, mais avec un raisonnement différent. Les magistrats ont reconnu que la phrase incriminée véhiculait des clichés antisémites traditionnels, mais ont argué qu'une phrase prononcée lors d'une garde à vue ne pouvait constituer une circonstance aggravante de l'infraction initiale. De plus, ils ont souligné que la prévenue n'était ni enregistrée ni assistée de son avocat à ce moment-là.
Les deux instances judiciaires ont également noté qu'aucun antécédent d'antisémitisme n'était relevé dans le parcours de la nourrice. Avant le différend pécuniaire, « leurs relations étaient bonnes ».
Un pourvoi en cassation déposé
Le parquet général de Versailles a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel, une démarche également entreprise par la famille victime de l'intoxication. Dans un communiqué, les avocats de la famille ont vivement critiqué la décision, la qualifiant de « qui rend impossible la répression judiciaire de l'antisémitisme et transforme les textes de lois, pourtant protecteurs, en de simples bouts de papiers inutiles. »
Ils ont appelé le Garde des Sceaux et l'École nationale de la magistrature à revoir en profondeur la formation des magistrats à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
