À trois jours de l'audience au tribunal administratif de Montpellier, prévue le mardi 29 septembre, le sens des conclusions du rapporteur public est désormais connu : il propose le rejet au fond de la protestation électorale déposée par Rémi Gaillard, qui demandait l'annulation du scrutin municipal de mars dernier.
Cette information, jusqu'ici confidentielle, a été mise en ligne dans l'application Télérecours sous forme de conclusions synthétiques. Le dossier opposant le candidat de la liste « Yes We Clown » à Michaël Delafosse doit être examiné à 11 heures par la 5e chambre du tribunal administratif de Montpellier. Le sens des conclusions du rapporteur public y est explicitement indiqué : « Rejet au fond ».
Cette indication ne constitue toutefois pas encore la décision de justice. Le rapporteur public expose en toute indépendance la solution qu'il propose à la formation de jugement, laquelle reste libre de la suivre ou non. Les motivations précises de cette proposition ne sont, elles, pas encore connues ; elles devraient être exposées lors de l'audience.
Distribution perturbée des professions de foi
L'affaire remonte aux jours précédant le premier tour des municipales. Le 6 mars, la commission de propagande avait refusé la mise sous pli de la profession de foi de Rémi Gaillard, notamment en raison de ses couleurs. Saisi en urgence, le tribunal administratif avait, le 10 mars, ordonné sa distribution à l'ensemble des électeurs montpelliérains, estimant que le refus de la commission constituait une « illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du vote ».
Après le scrutin, Rémi Gaillard, arrivé cinquième avec 8,21 % des voix, avait soutenu que la distribution n'avait pas été correctement effectuée et produit plusieurs centaines d'attestations d'électeurs affirmant ne pas avoir reçu son programme. Il avait donc demandé l'annulation de l'élection.
Prochaine étape : l'audience du 29 septembre
Reste désormais à connaître, mardi, l'argumentation juridique du rapporteur public et surtout la décision des juges. Cette décision sera déterminante pour l'issue du recours de Rémi Gaillard et pour la confirmation ou non des résultats du scrutin municipal de Montpellier.
