Condamnation en appel d'un militant pro-palestinien pour diffamation publique
José-Luis Moraguès, militant pro-palestinien et responsable du mouvement BDS à Montpellier, a été condamné ce lundi par la cour d'appel pour diffamation publique envers trois élus socialistes. Cette décision infirme un jugement de relaxe rendu en première instance en juillet dernier.
Les faits reprochés et la décision de justice
En avril 2024, José-Luis Moraguès avait diffusé sur sa page Facebook personnelle une affiche controversée. Sur cette affiche, les photographies du sénateur Hussein Bourgi, de la présidente de région Carole Delga et du président du département Kléber Mesquida étaient associées au mot "génocide" et à l'expression "complices de l'État d'Israël".
La cour d'appel a estimé que ces accusations constituaient un fait précis attentatoire à l'honneur des élus concernés. Dans son arrêt, la cour précise : "Le fait de reprocher à un individu de participer, par son action ou son inaction, directement ou indirectement à la survenance d'actes qualifiables de génocide constitue un fait précis. Cette accusation est attentatoire à l'honneur ou à la considération, le génocide constituant l'infraction la plus sévèrement réprimée du Code pénal."
Rejet de l'exception de bonne foi
Les magistrats n'ont pas retenu l'argument de bonne foi avancé par la défense. Ils ont jugé que "la violence de tels propos et des conséquences d'une complicité de génocide manque de la moindre prudence et de toute mesure dans leur expression".
José-Luis Moraguès a été condamné à :
- 3 000 euros d'amende, dont 1 500 euros avec sursis
- 500 euros à verser à chacun des trois élus au titre du préjudice moral
Réactions et perspectives de recours
Le mouvement BDS a vivement réagi à cette décision, la qualifiant d'intervention "contre toute attente et toute logique". Dans un communiqué, l'organisation affirme : "Nous considérons que cette décision censure la liberté d'expression et, avec nos avocats, nous examinons les voies de recours."
José-Luis Moraguès, qui n'avait jamais été condamné auparavant, envisage de contester cette décision. Il déclare : "Ils veulent nous faire taire mais on ne fait pas taire un génocide et tôt ou tard les coupables de ce génocide et leurs complices qui fabriquent l'impunité d'Israël génocidaire devront rendre des comptes."
Cette affaire judiciaire intervient dans le contexte plus large du conflit à Gaza et des mobilisations pro-palestiniennes en France, soulevant des questions complexes autour des limites de la liberté d'expression et de la qualification juridique des accusations portées dans le débat public.
