L214 poursuit l'État pour carences dans le contrôle de l'abattoir de Bazas
Quatre mois après la fermeture définitive de l'abattoir public de Bazas, dont la liquidation a été ordonnée par le tribunal de commerce le 8 octobre 2023, la justice administrative se penche sur le passé récent de cet établissement sud-girondin. Ce 19 février, le tribunal administratif de Bordeaux a examiné un recours déposé par l'association de défense des animaux L214, mettant en cause la responsabilité de l'État pour des manquements dans ses missions de contrôle.
Une vidéo choc à l'origine de la procédure
En juillet 2023, L214 a diffusé une vidéo filmée clandestinement dans l'abattoir de Bazas, révélant des pratiques et des installations en violation grave de la réglementation en vigueur. Les images, particulièrement choquantes, montraient des conditions entraînant des souffrances extrêmes pour les animaux, dénonçant ce que l'association qualifie de « violations systématiques des règles de protection animale ».
Dans la foulée de cette diffusion, L214 a engagé un recours en responsabilité contre l'État, accusant les services compétents de carences fautives dans le contrôle de cet établissement public. L'association estime que les autorités n'ont pas été suffisamment diligentes pour mettre un terme aux non-conformités identifiées, malgré leur caractère ancien et structurel.
Des conclusions favorables à L214 lors de l'audience
Lors de l'audience tenue ce jeudi 19 février, le rapporteur public a rendu des conclusions reconnaissant l'existence de carences dans l'action de l'État. Il a estimé que les services administratifs n'avaient pas agi avec la diligence requise pour remédier aux problèmes constatés dans l'abattoir de Bazas.
« Ces conclusions sont une bonne chose et nous attendons maintenant la décision du tribunal », a réagi Me Hélène Thouy, l'avocate de L214 et coprésidente du Parti animaliste. « Les non-conformités relevées dans l'abattoir de Bazas étaient connues, anciennes et structurelles. Elles ont eu d'énormes conséquences pour les animaux. Même dans les abattoirs, il existe des règles de protection animale. Ne pas être capable de respecter ces règles minimales est inacceptable », a-t-elle insisté.
La position de la préfecture et la mise en délibéré
Représentée à l'audience, la préfecture a demandé le rejet de la requête de L214 et a plaidé pour que la vidéo soit déclarée irrecevable, arguant de questions de procédure. Face à ces arguments contradictoires, le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré, laissant planer le suspense sur l'issue de cette affaire emblématique.
Parallèlement à ce recours administratif, une procédure pénale reste en cours. En 2023, L214 a également porté plainte contre X pour « sévices graves et actes de cruauté » envers des animaux, montrant la détermination de l'association à poursuivre ses actions judiciaires sur tous les fronts.
Cette affaire met en lumière les tensions persistantes entre les défenseurs des animaux et les autorités publiques sur la question du contrôle des abattoirs, alors que la fermeture de Bazas illustre les conséquences potentielles des manquements constatés.
