Kobili Traoré interpellé pour un home-jacking violent
Le meurtrier de Sarah Halimi, Kobili Traoré, a été interpellé mercredi dernier. Il est suspecté, avec deux autres individus, d'avoir participé à un violent home-jacking le 27 janvier. La victime de cette agression était leur fournisseur de stupéfiants, et l'un des suspects avait un litige financier avec elle.
Une situation judiciaire complexe
Il n'est pas encore établi dans la procédure si, le jour des faits, Kobili Traoré était en permission de sortie de l'hôpital psychiatrique où il était placé ou s'il était en fuite. Mis en examen pour enlèvement, séquestration et vol avec arme, il a été placé en détention provisoire.
Reconnu comme l'auteur du meurtre antisémite de Sarah Halimi commis en 2017, il avait été déclaré irresponsable pénalement par la justice pour cause d'abolition du discernement, décision confirmée en cassation en 2021. La justice avait alors ordonné son hospitalisation avec des mesures de sûreté pour 20 ans.
Dans la foulée de son arrestation la semaine dernière, un psychiatre a jugé que son état était compatible avec son audition en garde à vue, constatant qu'il « ne présentait pas de symptomatologie aiguë (ni syndrome délirant ni désorganisation) ».
Une possible mise en jugement
Juridiquement, si les nouveaux faits dont il est soupçonné sont confirmés, il est possible que Kobili Traoré soit renvoyé devant un tribunal et jugé, s'il est démontré que son discernement n'était pas aboli le jour du home-jacking.
L'expertise psychiatrique expliquée
En juin 2018, dans l'affaire Halimi, le Dr Paul Bensussan, avec ses collègues Elisabeth Meyer-Buisan et Frédéric Rouillon, avait conclu à une abolition du discernement de Kobili Traoré, amenant la justice à conclure à une irresponsabilité pénale.
Sans se prononcer sur ces nouveaux faits, Paul Bensussan, expert psychiatre agréé par la Cour de cassation et par la Cour pénale internationale, a accepté d'expliciter auprès du Point la notion d'irresponsabilité pénale.
Le rôle de l'expert psychiatre
Le Point : Comment réagissez-vous à l'annonce de ce nouveau fait criminel dont est suspecté Kobili Traoré ?
Paul Bensussan : Par un principe déontologique auquel je suis attaché, je ne commente pas des situations dont je n'ai pas été saisi, et dont je ne connais pas l'ensemble des éléments. Le rôle de l'expert psychiatre n'est pas de commenter l'actualité, mais d'évaluer un état mental à un moment donné, dans un cadre légal précis.
L'expertise ne retire rien à la gravité d'un acte ni à la souffrance des victimes ; elle répond à une question juridique précise sur le discernement au moment des faits. Elle se doit d'être technique.
Comprendre l'irresponsabilité pénale
En revanche, je comprends naturellement que ces annonces puissent susciter une émotion légitime et des interrogations, principalement chez ceux qui sont choqués par l'irresponsabilité pénale, souvent comprise à tort comme une forme d'indulgence. Cette perception et cette incompréhension sont fréquemment exprimées dans le débat public.
Une chose est certaine : une personne peut, à un moment donné, relever des critères d'irresponsabilité, et ultérieurement commettre une infraction dans un état où sa responsabilité pénale est pleinement engagée. Confondre une conclusion médico-légale ponctuelle avec une garantie sur l'avenir conduit à des malentendus.
L'expertise n'est pas un certificat d'innocuité ; elle est une analyse d'un état mental à un moment donné. Il est essentiel de ne pas confondre l'évaluation d'un état mental passé avec la question, distincte, de la gestion du risque futur.
Les expertises médicales remises en cause ?
Est-ce que cela peut remettre en cause les conclusions des expertises médicales rendues dans le cadre de l'affaire Sarah Halimi ?
Il est essentiel de ne pas confondre l'évaluation d'un état mental passé avec la question, distincte, de la gestion du risque futur. Une expertise est une analyse datée. Elle examine l'état psychique d'une personne au moment des faits considérés. Elle ne constitue ni un pronostic définitif, ni une prédiction.
L'évaluation du risque de récidive ne peut être que probabiliste. Cette évaluation est par nature distincte de la question de la responsabilité pénale au moment des faits. Des événements ultérieurs, quels qu'ils soient, ne sauraient modifier rétroactivement l'état mental observé et documenté à une date antérieure.
C'est un point souvent mal compris : la responsabilité pénale s'apprécie dans le temps, pas rétrospectivement à la lumière d'événements postérieurs.
L'impact de la consommation de substances
Si ces nouveaux faits avaient été commis sous l'emprise de la drogue, pourrait-on à nouveau parler d'irresponsabilité ?
Rappelons que la législation a évolué depuis l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 a introduit dans le Code pénal deux articles spécifiques qui précisent les conséquences juridiques d'une altération ou abolition du discernement résultant de la consommation volontaire de substances psychoactives.
L'article 122-1-1 précise que l'irresponsabilité pénale n'est pas applicable lorsque l'état mental résultant de cette consommation intervient dans un temps très voisin des faits et dans le dessein de commettre ou faciliter l'infraction. L'article 122-1-2 prévoit que, dans des situations d'altération volontaire (usage délibéré de substances illicites), certaines réductions de peine ne sont pas applicables.
Dans ces hypothèses, l'auteur ne peut se prévaloir de l'irresponsabilité résultant d'un trouble mental simplement causé par cette consommation volontaire. Lorsqu'une personne a déjà été confrontée à des conséquences judiciaires liées à un état mental ou à une consommation de substances, la question de la connaissance des effets et de l'anticipation des risques peut être examinée par la juridiction, et explorée par les experts.
Je précise cependant qu'il ne s'agit jamais d'une automaticité. Chaque situation nécessite une analyse clinique complète : antécédents, cohérence des symptômes, temporalité, contexte. C'est un travail d'évaluation, pas une déduction abstraite.
La possibilité de récidive
Est-il possible qu'une personne déclarée irresponsable pour un fait commette ultérieurement de nouvelles infractions ?
Oui, cela est possible, et il est important de le dire clairement. L'irresponsabilité pénale signifie seulement qu'à un moment précis, le discernement était aboli selon les critères légaux : il ne suffit pas d'être malade mental pour être irresponsable pénalement, il faut encore que la pathologie mentale présentée par le sujet à ce moment suffise à rendre compte des faits.
Cette irresponsabilité, lorsqu'elle est retenue par les juges, ne signifie pas absence de dangerosité future, ni impossibilité de récidive. Elle ne signifie surtout pas que le sujet, s'il commettait de nouveaux crimes ou délits, serait à nouveau considéré comme irresponsable.
Certaines pathologies psychiatriques n'évoluent pas de façon linéaire, mais par phases, ou par poussées (dans le cas de la schizophrénie, les classiques réactivations délirantes). Il peut exister des phases aiguës, des périodes de stabilisation, des rechutes… D'autres facteurs — rupture de soins, consommations, contexte de vie — peuvent également intervenir et favoriser une récidive.
Il est donc clair que la responsabilité pénale du malade mental criminel, en cas de récidive, doit être à nouveau appréciée.
L'évolution du droit
Cette situation peut-elle conduire à faire évoluer le droit vers un internement à vie des personnes jugées irresponsables ?
Cette question relève du débat législatif et du choix de société, certainement pas de l'avis de l'expert psychiatre. Dans un État de droit, les mesures de sûreté doivent concilier la protection de la société, la proportionnalité et le contrôle juridictionnel.
Le rôle de l'expert est limité : il décrit un état mental, éventuellement des facteurs de risque, et éclaire le juge. La psychiatrie peut nourrir la réflexion, mais elle ne décide pas de la politique pénale. Elle n'est ni un instrument de répression automatique, ni un mécanisme d'indulgence, même si l'irresponsabilité pénale est souvent, et à tort, comprise comme une forme de mansuétude : elle est un outil d'évaluation.
Le débat ne devrait pas opposer caricaturalement « psychiatrie » et « sécurité » ni se réduire à un choix entre soin et protection. Il doit porter sur les conditions dans lesquelles une mesure de sûreté peut être légalement justifiée, prolongée ou réexaminée, sous le contrôle régulier d'une juridiction.
Si la protection de la société est une exigence légitime, elle s'organise, dans un État de droit, par des mesures encadrées, non par des automatismes. Mais il faut bien en convenir : certaines affaires soulèvent une question vertigineuse pour l'expert psychiatre : celles des limites du soin face à certaines trajectoires criminelles. En d'autres termes : que faire lorsque la perspective d'amendement paraît bien lointaine, voire illusoire ?
