Dieselgate : l'audience préparatoire du procès Volkswagen fixée au 18 décembre 2026 à Paris
Combien de personnes ont déjà marqué dans leur agenda la date du 18 décembre 2026 ? Ce jour-là, une première audience, de procédure, est prévue à Paris, et elle s'annonce d'ores et déjà riche en enjeux. Elle visera à préparer le futur procès de Volkswagen dans l'affaire du « dieselgate », qui compte au minimum plus de 1 500 parties civiles. Parmi elles, on retrouve de nombreux particuliers, mais aussi des entreprises et même le département de la Réunion.
Au final, cela représente une immense flotte de véhicules potentiellement éligibles à une indemnisation, ce qui risque de provoquer un engorgement judiciaire sans précédent. « La justice française n'est pas prévue pour gérer de tels dossiers de masse comme ça », s'inquiète l'avocat d'une des parties impliquées dans cette affaire complexe.
Les accusations portées contre Volkswagen
Selon l'ordonnance de renvoi en correctionnelle signée le 30 janvier par deux juges d'instruction parisiennes spécialisées, dont Le Monde a eu connaissance samedi 13 février, Volkswagen est suspecté d'avoir « volontairement installé un dispositif complexe » sur ses véhicules. Ce dispositif aurait permis « la commercialisation d'un véhicule non conforme aux normes réglementaires européennes car ne respectant pas le seuil réglementaire d'émissions d'oxydes d'azote ».
L'affaire trouve son origine dans une étude menée au printemps 2014 par l'Université de Virginie Occidentale aux États-Unis, pour le compte de l'International Council on Clean Transportation (ICCT). Cette étude a révélé un taux d'émissions jusqu'à 40 fois supérieur à la norme autorisée. Comment ces véhicules avaient-ils pu franchir les tests d'homologation ? L'explication repose sur un logiciel frauduleux, installé par le constructeur, permettant de détecter ces examens et de changer en conséquence le fonctionnement du moteur.
Les conséquences et les réactions
Ce logiciel faisait ainsi respecter de manière exceptionnelle les seuils d'émission autorisés uniquement lors des tests. Patron du constructeur allemand à l'époque, Martin Winterkorn avait présenté ses « profondes excuses » suite à la révélation du scandale. « On a totalement “merdé” », avait admis de son côté le PDG de Volkswagen America, Michael Horn, dans un langage plus direct.
Le constructeur avait ainsi admis publiquement avoir commercialisé 11 millions de véhicules dans le monde équipés de ce logiciel frauduleux. Cette admission était d'autant plus choquante que la stratégie commerciale de Volkswagen était de mettre en avant l'idée d'un véhicule « diesel propre », vantant ses mérites écologiques.
Le groupe a alors basculé dans une tourmente de plusieurs années, affrontant une avalanche de procédures dans plusieurs pays et des pénalités totales dépassant les 30 milliards d'euros. Ces pénalités ont principalété été infligées aux États-Unis, mais aussi en Allemagne, montrant l'ampleur internationale du scandale.
