L'affaire électorale de Cussac-Fort-Médoc prend un tournant judiciaire
Le contentieux né du scrutin municipal de mars 2020 à Cussac-Fort-Médoc connaît un nouveau développement sur le terrain judiciaire. Le tribunal correctionnel de Bordeaux a rendu une décision significative concernant les poursuites engagées contre le maire sortant Dominique Fédieu.
Une procédure déclarée prescrite
Lors de l'audience du 6 novembre 2025, le tribunal a jugé prescrite l'action pénale intentée par Jean-Claude Martin, ancien maire de la commune de 1989 à 2008. Cette décision intervient après que les résultats électoraux avaient déjà été validés par le tribunal administratif de Bordeaux puis par le Conseil d'État.
Me Astrid Danguy, avocate du maire au barreau de Bordeaux, a plaidé avec succès la prescription de l'action. Selon ses explications, les poursuites reposaient sur l'article 116 du code électoral qui nécessite la démonstration de manœuvres frauduleuses. Or, le tribunal n'a pas retenu l'existence de telles manœuvres, ce qui entraîne automatiquement la prescription de l'action.
Condamnation du plaignant
Le tribunal a par ailleurs condamné Jean-Claude Martin à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à Dominique Fédieu, ainsi que 1 000 euros au titre des frais de procédure. Pour la défense du maire, cette condamnation financière constitue le signe d'une procédure infondée, même si elle reste prudente dans l'attente de la décision motivée écrite.
Les faits à l'origine du litige
La procédure pénale visait des soupçons de « manœuvres frauduleuses » susceptibles, selon la partie civile, d'avoir porté atteinte à la sincérité du vote. Plus précisément, le maire était mis en cause sur deux points principaux :
- L'organisation du bureau de vote entre midi et 14 heures
- Un vote par procuration contesté
Le 15 mars 2020, la liste « Gardons le cap pour Cussac », conduite par Dominique Fédieu, avait remporté l'élection dès le premier tour avec 57,37 % des suffrages. La défense reconnaît une vérification insuffisante concernant le vote par procuration, mais souligne que cette situation s'est produite dans le contexte particulier du premier tour organisé en pleine montée de l'épidémie de Covid-19.
Appel et suite de la procédure
Jean-Claude Martin a fait appel de la décision, mais uniquement concernant la condamnation aux dommages et intérêts. Particularité importante de cette procédure engagée par citation directe – et non par le parquet –, son recours ne peut porter que sur les seuls intérêts civils. Il ne peut plus contester le volet pénal de l'affaire, comme l'a précisé Me Danguy.
De son côté, Dominique Fédieu conteste également le montant de l'indemnisation et maintient sa demande initiale de 10 000 euros. Le tribunal correctionnel ayant statué et le parquet n'ayant pas fait appel, le volet pénal de l'affaire n'est plus en cause. Le contentieux se poursuit désormais exclusivement sur la question des dommages et intérêts.
Contexte électoral
Cette décision judiciaire intervient dans un contexte particulier, alors que Dominique Fédieu, maire PS sortant, est candidat à sa réélection lors des prochaines municipales prévues en mars prochain. La défense du maire souligne que les griefs pénaux reprenaient en grande partie des arguments déjà écartés par les juridictions administratives lors de la validation du scrutin.
La mécanique juridique est désormais claire : avec la prescription de l'action pénale et l'impossibilité pour le plaignant de contester ce volet, l'affaire se recentre sur les aspects civils tandis que le maire sortant poursuit sa campagne en vue des prochaines élections municipales.
